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Entreprises

Publié le 25 août 2015 à 16h02

Publié le 19 août 2015 à 15h43

L'entreprise écartée du marché public pour le nouvel Ehpad d'Audincourt ne doit pas être indemnisée

La cour administrative d'appel de Nancy s'est prononcée, le 23 juillet dernier, sur un litige entre une entreprise de bâtiment et l'Ehpad public d'Audincourt (Doubs). La société a porté l'affaire devant la justice après avoir été écartée d'un appel d'offres pour la construction d'une nouvelle maison de retraite dans la commune. Elle reproche un non-respect des règles applicables aux marchés publics. Si la cour reconnaît certaines irrégularités, elle ne donne toutefois pas raison à l'entreprise, …

Publié le 14 août 2015 à 15h43

Bref sanitaire national

Amiante - Services d'archives / Décisions - Conseil constitutionnel / Cofrac - Réorganisation / Semaine sécurité des patients - Points de transition

[Gestion des risques] Les services d'archives sont alertés sur le risque amiante

Une circulaire alerte les directeurs et les responsables des services d’archives sur le risque d’exposition à l’amiante dans le réseau des archives. Son origine, indique le ministère de la Culture et de la Communication, est due à plusieurs facteurs : le renforcement de la législation en matière de protection des personnes face au risque d'exposition à l'amiante ; l'existence avérée d'un risque amiante lié à la manipulation…

Publié le 14 août 2015 à 13h39

Publié le 13 août 2015 à 12h51

Publié le 13 août 2015 à 10h02

Publié le 11 août 2015 à 13h58