L'ouverture du dossier médical partagé aux professionnels du médico-social se préciseD'abord attendu au premier trimestre, l'arrêté révisant la matrice d'habilitation du dossier médical partagé devrait être publié prochainement. Hospimedia a pu consulter ce projet de texte, qui ouvre les droits d'accès au médico-social.
Deux projets de décret actent la création imminente des antennes de médecine d'urgenceDeux projets de décret, dont Hospimedia s'est procuré copie, cadrent l'implantation de l'activité de médecine d'urgence et ses conditions techniques. Parmi les mesures phares figurent la création des antennes de médecine d'urgence et du Samu référent ou encore l'obligation de dispositifs de gestion des lits.
ReportageBien qu'intégré à une plateforme, le groupe d'entraide mutuelle du Havre reste indépendantGroupe d'entraide mutuelle itinérant, Gem autisme, Gem jeunes ou encore intégré à une plateforme… Hospimedia est allé à la rencontre de ces acteurs de l'accompagnement. Leur diversité répond avant tout aux aspirations de leurs adhérents. Première étape au Havre, où le Gem Les Pieds dans le plat s'articule avec le dispositif Côté cours.
Un financement à la mission viendra compenser la baisse de la tarification à l'activitéL'administration centrale précise les jalons qui seront posés dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale pour diminuer la part de la tarification à l'activité. Le nouveau modèle de financement du MCO intégrera également des dotations pour accéder à certains services et des crédits basés sur des objectifs de santé publique.
La certification des décès par les infirmiers se précise dans deux projets de texteL'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers se dévoile. Hospimedia a pu prendre connaissance de deux projets de texte. Un décret et un arrêté fixent des conditions restrictives, la liste des six régions pilotes et encadrent la formation à délivrer aux professionnels volontaires, en Ehpad notamment.
Le Conseil d'État casse l'obligation faite à une ARS de prise en charge d'enfants autistesLe tribunal administratif de Caen avait enjoint à l'ARS Normandie de mettre en place un dispositif provisoire de prise en charge de tous les enfants atteints d'autisme sévère en rupture de parcours scolaire. La décision qui aurait pu faire jurisprudence vient d'être annulée par le Conseil d'État compte tenu de son caractère structurel.
Les agences régionales de santé disposent de leur guide pratique du droit de dérogationPlusieurs ARS se sont déjà emparées du droit de dérogation, pour la gérance d'une pharmacie à usage intérieur ou encore la biologie sur une île. Pour faciliter et diffuser l'usage de cette plasticité réglementaire, une instruction détaille les conditions de mise en œuvre dans les politiques publiques de santé et médico-sociales.
Les modalités de déploiement des centres de ressources territoriaux sont préciséesLa programmation pluriannuelle des centres de ressources territoriaux et des nouvelles places de services de soins infirmiers à domicile est détaillée par instruction. Le texte dévoile la répartition région par région des crédits afférents pour l'année 2023. Le déploiement doit s'appuyer sur des diagnostics territoriaux.
Une expérimentation Mon espace santé est prévue dans le secteur médico-social en 2024Une instruction interministérielle précise les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation Mon espace santé dans les structures médico-sociales. Des établissements et services seront pilotes du 15 février au 15 octobre 2024. Ils disposeront d'une enveloppe de 21 000 euros chacun et devront faire part de leur retour d'expérience.
Une prime pouvoir d'achat est versée sous conditions aux hospitaliersPar décret, une prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière. Cependant, ils doivent remplir des conditions cumulatives, notamment de rémunération, pour pouvoir la toucher.
