Éthique

Le Conseil d'État retoque la mise à disposition des données du dépistage de la trisomie

Le Conseil d'État ne procède qu'à une seule modification sur l'ensemble des dispositions relatives à l'évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal de la trisomie 21. Une vingtaine de requérants demandaient l'annulation du décret et de l'arrêté de bonnes pratiques relatifs à ce sujet. La plus haute juridiction administrative a rejeté leur demande sauf sur une disposition du point 4.3 de l'annexe de l'arrêté, qui est annulée.

La transmission de données était au cœur des …

L'Anemf et le SNJMG saluent la création de la charte éthique et déontologique des facultés

"Un avancée à saluer et à promouvoir". Tels sont les mots du Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), au sujet de la charte éthique et déontologique mise en place dans les facultés de médecine et d'odontologie à l'initiative des conférences de doyens (lire notre article). Dans un communiqué daté du 17 novembre, le SNJMG applaudit un texte qui n'est "certes pas parfait et ne peut pas impliquer totalement les CHU". "Le SNJMG [...] se mobilisera pour que la charte soit adoptée et…

Les proches de Vincent Lambert vont participer à la procédure collégiale dans les prochains jours

Comme annoncé par Hospimedia le 28 septembre (lire notre article), la quatrième procédure collégiale est menée pour décider de l'arrêt ou de la poursuite des traitements, dont l'hydratation et l'alimentation artificielle, de Vincent Lambert. Ce tétraplégique, en état végétatif, est hospitalisé au CHU de Reims (Marne) et sa famille se déchire autour de sa situation depuis son accident en 2008. Ses proches seront consultées par groupes séparés dans le cadre de leur participation à la procédure coll…

Les facultés de médecine et odontologie s'apprêtent à signer une charte éthique et déontologique

L'idée est née il y a un an, après la publication d'un classement sur l'indépendance des facultés de médecine. Les doyens des facultés se sont penchés sur la rédaction d'une charte éthique et déontologique. Le texte aborde les conflits d'intérêt, la falsification scientifique mais aussi la formation éthique des étudiants. Un cadre est posé.

Le CH d'Argentan renonce à la vidéosurveillance de ses chambres sécurisées après une alerte de l'OIP

À la suite d'une alerte de l'Observatoire international des prisons (OIP) sur l'illégalité d'un système de vidéosurveillance en chambres sécurisées installé au CH d'Argentan (Orne), le directeur de l'établissement, joint par Hospimedia ce 10 novembre, annonce le retrait dans la journée des caméras mises en cause.

La section française de l'OIP a dénoncé via un communiqué le 8 novembre l'installation de caméras "installées plusieurs années" dans les deux chambres sécurisées du CH. Elle indique être…

Analyse

L'AP-HP et le Leem échouent à globaliser l'accès des visiteurs médicaux

L'idée d'une convention cadre simplifiant l'accès des visiteurs médicaux à l'AP-HP est mise en suspens. En effet, l'AP-HP et le Leem n'ont pas réussi à s'entendre, chacun se renvoyant plus ou moins la responsabilité de cette absence d'accord. Les industriels se doivent donc d'être individuellement agréés par le CHU pour pouvoir y entrer.

Le CGLPL émet des recommandations pour le respect des droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie

Les mineurs hospitalisés en psychiatrie sont particulièrement vulnérables et ne bénéficient pas des mêmes garanties que les majeurs en situation comparable. Le contrôleur général des lieux de privation de libertés (CGLPL) publie donc un nouveau rapport pour assurer le respect des droits fondamentaux de ces jeunes en établissements de santé mentale.

Les entrepôts de données de santé visent à mieux exploiter le big data et favoriser la recherche

Le traitement des données médicales pose de nombreuses questions éthiques, juridiques et techniques. C'est pourquoi les experts du big data en santé cherchent à rendre plus accessibles les données, tout en assurant un cadre à leur diffusion et leur exploitation. Le développement d'entrepôts de données de santé est au cœur de cette problématique.

La parole sur les droits des plus âgés semble encore attendre d'être vraiment libérée

La Fondation de France a animé une table ronde sur la problématique des personnes âgées, sujets de droits. Alors qu'elle encourage depuis plusieurs années les projets développant l'autonomie et le libre choix des séniors, de nombreuses interprétations soulèvent toujours plus de questions que de réponses.

Olivier Le Gall préside le conseil du nouvel Office français de l'intégrité scientifique

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) a informé par communiqué ce 26 octobre installer en son sein un Office français de l'intégrité scientifique (Ofis). La création de ce département, qui suit les recommandations du rapport de Pierre Corvol sur l'intégrité scientifique (lire notre article), avait été validée en mars dernier. Les travaux de l'Ofis seront orientés et supervisés par un conseil de l'intégrité scientifique, placé sous la présidence d…