18h16
Interview
"Ce que j'ai aimé par-dessus tout c'est le militantisme au service des personnes âgées"
Éthique
Les parents de Vincent Lambert ne peuvent pas demander son transfert vers un autre établissement
Les décisions de justice continuent de s'accumuler autour de la situation de Vincent Lambert. Les proches de ce tétraplégique en état végétatif, hospitalisé à Reims (Marne), se déchirent devant les tribunaux. Dans un arrêt rendu le 13 décembre, la Cour de cassation a statué sur le rejet, par la cour d'appel de Reims, de la demande de transfert vers un autre établissement par ses parents. À noter que l'épouse, et non les parents, est reconnue comme tutrice par la justice depuis 2016. La Cour de cassation…
Le conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine et son président Patrick Niaudet sont prorogés
Nommés pour trois ans par un arrêté du 11 décembre 2014, les membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine sont prorogés dans leur mandat jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard. Cette décision, qui vaut aussi pour son président Patrick Niaudet, vise à leur permettre de poursuivre leur mission dans l'attente de leur renouvellement, est-il spécifié dans un décret publié ce 7 décembre au Journal officiel. Pour rappel, le conseil d'orientation vient en appui de l'agence, "pour veiller au…
Le Conseil d'État valide les dispositions du code de déontologie médicale sur la sédation profonde
Le cadre règlementaire de la sédation profonde et continue jusqu'au décès, prévue par la loi Claeys-Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, continue de faire l'objet de recours devant la justice administrative. L'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) et le Groupe polyhandicap France (GPF) demandent ainsi l'annulation du décret modifiant le code de déontologie médicale relatif aux procédures…
Le député Jean-Louis Touraine va conduire une mission flash sur le prélèvement d'organes
Le 29 novembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné le député Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône) pour conduire une mission flash "sur les conditions de prélèvements d'organes et les refus de tels prélèvements". En 2016, l'Agence de la biomédecine est parvenue pour la deuxième année consécutive a dépasser l'objectif des 5 700 greffes annuelles fixé dans le plan Greffe 2012-2016. Et en cinq ans, sur la période 2012-2016, l'activité a progressé de 17% (lire ici et …
Denis Piveteau préside le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
La composition du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales est officialisée par un arrêté. Cette mesure nominative est prise par les ministres des Solidarités et de la Santé, du Travail, de l'Éducation nationale et des Sports. Denis Piveteau est ainsi désigné président de ce comité, sur proposition du vice-président du Conseil d'État. Il est justement conseiller d'État et a, au cours de sa carrière, été président du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie et secr…