Éthique

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) choisit Élisabeth Hérail pour occuper la nouvelle fonction de déontologue. Une décision prise le 1^er juillet et publiée sur le site de l'agence. Depuis 2012, elle est chef de service de déontologie de l'expertise au sein de l'agence. Une fonction qu'elle conservera. Ses missions sont conformes à celles du décret du 10 juin sur la fonction de déontologue dans les autorités et organismes sanitaires. Elle veillera ainsi au…

De nouvelles règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée viennent d'être homologuées. Leur publication ce 25 août au Journal officiel, en annexe d'un arrêté, suit de près celle des nouvelles modalités d'expression du refus au prélèvement après la mort, parues quant à elles dans un décret ce 14 août.

Ces nouvelles règles de bonnes pratiques décrivent notamment l'entretien avec les proches qui a pour but, après l'annonce du décès, de …

Conformément au décret sur la nomination des déontologues dans les autorités et agences sanitaires, l'Agence de la biomédecine a désigné l'un de ses agents, Samuel Arrabal. Cette décision datant du 13 juin est parue mi-août dans le dernier Bulletin officiel "santé-protection sociale-solidarités". Depuis 2010, il est déjà responsable de la cellule de déontologie de l'expertise de l'agence. "Il a contribué à la mise en place de procédures visant à garantir le respect des principes fondamentaux d'ind…

Un décret publié le 23 juillet au Journal officiel entérine la création, au sein de trois ordres professionnels, de commissions d'évaluation des pratiques de refus des soins. Placées respectivement auprès du Conseil national de l'ordre des médecins mais aussi de l'ordre de chirurgiens-dentistes et de l'ordre des sages-femmes, ces commissions sont en effet chargées d'évaluer les pratiques de refus de soins opposés par les professionnels de santé inscrits à leurs tableaux. "[Elles] évaluent le nombre…