Éthique

Le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard) a condamné ce 17 janvier plusieurs soignants accusés d'avoir frappé des patients atteints de troubles autistiques au centre hospitalier spécialisé (CHS) Mas-Careiron à Uzès (Gard), entre janvier 2012 et mars 2014 (lire notre article), ont indiqué à Hospimedia les défenseurs des parties. Les juges ont ainsi condamné un infirmier en psychiatrie à trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis assortis d'une mise à l'épreuve. Cet infirmier s'est vu également…

Auditionnée le 4 janvier dernier, par la mission parlementaire évaluant l’application de la loi de 2013 sur les soins sans consentement (lire notre article), les représentants de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy) ont pu exprimer leur "satisfaction dans l’évolution du respect des usagers par ce texte de loi mais également faire remonter certains dysfonctionnements", indique l'association dans un communiqué. La présidente de la fédération, Claude Finkelstein…

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) indique par communiqué ce 10 janvier avoir nommé son déontologue. Il s'agit de Me Jean Barthélemy, avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Cette décision fait suite à la publication le 12 juin 2016 au Journal officiel du décret relatif à la nomination de déontologues dans les autorités et organismes sanitaires, lui-même pris en application de l'article 179 de la loi de modernisation de notre système de santé. …

Dans le cadre de travaux menés actuellement à l'Assemblée nationale par une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits et la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (lire notre article), des statistiques produites par le ministère de la Justice mettent au jour des évolutions notables en matière d'application de la loi. Certaines d'entre elles, produites par la Direction des affaires civiles et le Sceau dans un document qu'Hospimedia a pu consulter…