Éthique

Dans la suite de sa charte Éthique et relations de soin au domicile diffusée en octobre dernier (lire notre article), l'espace de réflexion éthique de la région Île-de-France s'apprête à publier d'ici la fin février un deuxième opus cette fois intitulé Valeurs du soin et de l'accompagnement en institution (à télécharger ci-dessous). Cette nouvelle charte — dont Hospimedia a obtenu copie — fait suite à la concertation nationale lancée fin 2015 après les attentats à Paris et Saint-Denis précisément…

Par décret, paru au Journal officiel le 19 février, la nouvelle composition de la commission de déontologie de la fonction publique, qui a essentiellement pour rôle de contrôler le départ des agents publics dans le secteur privé, est dévoilée. Roland Peylet, conseiller d'État honoraire, est renouvelé au poste de président de la commission. Il a été désigné à cette fonction en juillet 2015 (lire notre article). Tous les membres de cette commission, président inclus, sont nommés pour un mandat de …

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a profité d'un chapitre du rapport public annuel de la Cour des comptes dévoilé ce 8 février, en l'occurrence celui consacré à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (à télécharger ci-dessous), pour détailler par le menu le contenu de sa réforme des ordres des professions de santé. Celle-ci va faire l'objet de deux ordonnances, conformément à l'article 212 de la loi de modernisation de notre système de santé. En premier lieu, l'exécutif confirme…

La ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, a installé le 26 janvier la Commission nationale de déontologie et des alertes en santé-environnement. Créée par la loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, cette commission sera présidée par la sénatrice Marie-Christine Blandin (groupe écologiste, Nord). Elle sera épaulée par Denis Zmirou, directeur du département santé-environnement-travail…

Ce 20 janvier au Journal officiel (JO) est paru l'ordonnance — et son rapport associé — précisant les contours pour la fonction publique du nouveau compte personnel d'activité (CPA). Ce dispositif, qui concerne les agents publics comme les salariés du privé, est effectif depuis le 1^er janvier. Au contraire du privé, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) n'entre pas…

Dans une déclinaison concrète de l'article 204 de la loi de Santé, la DGOS détaille ce 20 janvier par une ordonnance publiée au Journal officiel (JO) les modalités d'extinction des conseillers généraux des établissements de santé (CGES). Le texte en question, doublé d'un rapport au chef de l'État, remplace ce statut d'emploi par un quota d'emplois d'inspecteurs généraux, d'inspecteurs…