Éthique

Une mission parlementaire évalue l'application de la loi de 2013 sur les soins sans consentement

Une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits, la protection et la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques est lancée à l'Assemblée nationale. Les députés ont d'ores et déjà commencé leurs auditions, notamment d'associations de défense des droits des usagers en psychiatrie.

En bref

DH et D3S - Règles éthiques / Loi Montagne - Promulgation /

[Éthique] Deux décrets précisent aux DH et D3S les règles de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale

Au Journal officiel ce 30 décembre, deux décrets encadrent les règles de transparence qui prévalent pour les hauts fonctionnaires, notamment ceux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Un premier décret met ainsi en œuvre l'obligation de transmission préalable d'une déclaration d'intérêts liée à la nomination dans un emploi de directeur d'hôpital (DH) ou d'établissements…

Le montant des conventions entre acteurs de santé et industriels devra être publié

La transparence des liens entre les acteurs du système de santé et les industriels du secteur est renforcée par la publication ce 30 décembre au Journal officiel (JO) d'un décret. Ce texte prévoit de nouvelles dispositions, indique le ministère des Affaires sociales et de la Santé, qui complètent celles déjà engagées pour "préserver la nécessaire confiance entre les citoyens, les usagers et les acteurs du système de santé". Prévues par la loi de Santé, ces mesures étendent le champ des informations…

Un projet d'ordonnance étend le champ des personnes concernées par les conflits d'intérêt en santé

Étendre le champ des personnes et entreprises concernées par les conflits d'intérêts en santé. C'est l'une des ambitions du projet d'ordonnance examiné le 20 décembre par le Haut Conseil des professions paramédicales. Le texte, dont les décrets d'applications doivent être publiés avant l'été 2018, précise aussi les dérogations et sanctions.

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2016 (janvier-mars)

En pleine refonte des diplômes AVS-AMP, l'affaire Snapchat interroge l'encadrement des stagiaires

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour Hospimedia de revenir sur les temps forts de la vie médico-sociale de 2016. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Les Ehpad devront déclarer tout dysfonctionnement grave à compter du 1er janvier 2017

Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de signalement des établissements et services médico-sociaux a été publié au Journal officiel (JO) ce 23 décembre. À compter du 1^er janvier 2017, les structures devront déclarer aux autorités administratives compétentes tout dysfonctionnement grave susceptible d'affecter la prise en charge des usagers ou tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes accompagnées.

La loi…

La HAS propose de faire reposer la démarche palliative sur l'anticipation et le dialogue

Afin de ne pas séparer les traitements spécifiques d'une maladie des soins palliatifs, la Haute Autorité de santé préconise de développer la démarche palliative. Cette dernière est une démarche centrée autour du patient qui concerne l'ensemble des professionnels de santé.

Une enquête révèle les décisions de "commodité" des juges des tutelles envers les malades Alzheimer

La Fondation Méderic Alzheimer entendait mieux connaître les conditions concrètes de mise en œuvre des mesures de protection judiciaire auprès des malades d'Alzheimer. Choix non motivés, omnipotence du corps médical, mises sous tutelles par "commodité"... les éléments remontés dans sa dernière enquête questionnent la réalité du respect des droits.

Jean-François Delfraissy est confirmé à la présidence du Comité consultatif national d'éthique

Par le biais d'un décret publié ce 15 décembre au Journal officiel (JO), le Pr Jean-François Delfraissy (en photo ci-contre) est confirmé comme nouveau président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Il était jusqu'à présent directeur général de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS) et directeur de l'institut immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie (I3M) de l'Institut national de la sant…

Un guide sur la fin de vie doit aider les professionnels de santé à en parler avec leurs patients

Ce 13 décembre, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a lancé une campagne d'information sur la fin de vie. Le premier volet vise à donner des clés aux professionnels de santé pour permettre d'engager le dialogue avec leurs patients. Un guide et des fiches pratiques sont à leur disposition.