Éthique

Réuni ce 7 septembre, le bureau du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a décidé de demander au conseil, convoqué en session plénière le 14 septembre prochain, de porter plainte à l'encontre du Dr Nicolas Bonnemaison devant la juridiction disciplinaire de première instance, annonce-t-il dans un communiqué. Les déclarations publiques de l'urgentiste ont été étudiées par le bureau. Nicolas Bonnemaison a en effet expliqué avoir injecté seul et hors de toute collégialité des produits létaux…

Un chirurgien dentiste aurait refusé de soigner un patient séropositif à la Rochelle, indique le secrétariat d'État en charge de la Santé dans un communiqué. Le chirurgien dentiste aurait mis en avant les risques de contamination pour les autres patients. À cette occasion, Nora Berra rappelle que tout professionnel de santé est tenu "au respect des précautions universelles". Elle indique que si les faits sont avérés cela constitue un refus de soins constitutif d'une faute déontologique et qui peut…

Le ministre de la Fonction publique a présenté ce 27 juillet, en conseil des ministres, un projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Les établissements publics de santé sont concernés puisque le texte institue notamment une déclaration d'intérêts obligatoire lors de la prise de fonction pour "les titulaires des emplois les plus importants de la fonction publique hospitalière", au même titre que pour les membres du gouvernement, les collaborateu…

Le projet de loi relatif à la bioéthique a produit des débats passionnés parfois houleux dans et entre les deux assemblées, chaque parlementaire votant selon ses convictions. À l'Assemblée nationale le 21 juin, sur les 167 votants, 94 se sont exprimés en faveur et 68 contre. Au Sénat le 23 juin, le texte est passé tout juste : sur les 339 votants, 170 se sont prononcés pour et 157 contre.

Précédemment, en Commission mixte paritaire (CMP) le 10 juin, ils restaient encore 36 articles sur lesquels un…

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) vient de rendre son avis (n°115) sur les "questions éthiques relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation". Il recommande notamment de maintenir "une séparation nette entre les équipes de réanimation - dont l'objectif ne doit être que l'intérêt du patient - et les équipes du prélèvement qui interviennent de façon seconde". Dans ce cadre, les membres du comité soulignent l'importance…