Éthique

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a remis lundi 2 mai au président de la République son rapport d'activité 2010* qu'il a ensuite présenté à la presse. Ce 3e rapport est construit différemment des précédents pour notamment mettre en avant que les recommandations ou les avis publics "ne sont pas suffisamment connus". La première partie retrace donc une synthèse des recommandations adressées en 2010 aux ministères compétents. Deux autres parties correspondent aux thèmes…

Se conformant à la décision du conseil d'État du 27 avril, la Haute autorité de santé (HAS) retire sa recommandation de bonnes pratiques sur le traitement médicamenteux du diabète de type 2, indique-t-elle dans un communiqué. L'agence n'a en effet pas été en mesure de verser au dossier l'intégralité des déclarations d'intérêts (pour 4 des 27 membres du groupe de travail) dont l'accomplissement était pourtant obligatoire.

Le recours avait été déposé en 2009 par l'association pour une formation médicale…

Afin de susciter la confiance des patients et des professionnels de santé, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) demande dans un communiqué l'instauration d'un débat public sur la protection des données personnelles de santé. Organisée sous l'égide du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, cette "conférence nationale de consensus" aurait à charge de "définir les conditions juridiques et les règles déontologiques indispensables à la collecte, au partage, à l'échange et à l…

Le collège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a adopté lundi 28 mars des recommandations portant sur l’expression religieuse, sous l’angle du droit des discriminations et de la promotion de l’égalité dans le champ de l’emploi.

En 2010, 2% des 12 467 réclamations reçues par la haute autorité soulevaient des questions de discriminations religieuses. La HALDE y remarque une spécificité dans les services à la personne et dans les établissements sociaux,…

À la demande du président de la République, Bernard Debré, député, et Philippe Even, président de l'institut Necker, ont rédigé et rendu un rapport sur "la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments" dans lequel ils recommandent de ne pas se limiter à "quelques retouches" mais de mettre en place une "véritable refondation". Une refonte qui doit concerner aussi bien les structures que le fonctionnement et l'état d'esprit. Leurs propositions s'articulent…

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) note que le corps de principes établi sur la collecte de données personnelles en santé "est loin d'être toujours respecté". Il a donc adressé aux responsables dans le domaine de l'informatisation de ces données une lettre ouverte pour faire part de ses inquiétudes. L'objectif, précise-t-il dans un communiqué, est aussi d'éviter que les usagers ne perdent confiance en l'informatisation des données de santé et que cette lettre fasse date.

Dans sa lettre…