17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Éthique
DMP
Éclairage éthique sur l'information prélable et le recueil du consentement
En publiant sur son site le premier avis de son conseil d'éthique et de déontologie, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) livre sa contribution à la réflexion collective sur les enjeux de l'informatisation du système de santé. Ce premier avis concerne le document intitulé "Consentement des patients à l'utilisation. Guide de bonnes pratiques" et, en particulier, l'information préalable et le recueil du consentement lors de l'ouverture du Dossier médical personnel (DMP…
Levée de l'anonymat des accouchements dans le secret
L'académie de médecine réitère son opposition
La question de la levée de l'anonymat dans le cadre des accouchements dans le secret fait de nouveau l'actualité avec le dépôt à l'Assemblée nationale le 7 décembre dernier d'une proposition de loi portée par Brigitte Barèges, députée UMP du Tarn-et-Garonne. Ce texte actuellement renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et l'administration générale de la République est issu des propositions de la mission parlementaire qu'elle a menée il y a quelques mois. Les propositions…
FSM
Une déclaration d'intérêts comme un CV médical
La Fédération des spécialités médicales (FSM) a présenté mercredi son dispositif de prévention des conflits d'intérêt, applicable à l'ensemble des praticiens libéraux et salariés. Il s'agit d'une déclaration d'intérêts et non de conflits conçue comme un Curriculum vitae (CV) médical, souligne la fédération dans un communiqué.
Y sont mis en avant les pôles d'intérêts médicaux et scientifiques du praticien et les éventuelles implications financières qui en sont les conséquences. Les activités associatives…
CH de la Côte basque (Pyrénées-Atlantiques)
Selon l'IGAS, le Dr Nicolas Bonnemaison a agi en dehors du cadre légal de la loi Leonetti
Suite au contrôle mené par l'Inspection générales des affaires sociales (IGAS) sur le CH de la Côte basque (lire notre brève du 11/08/2011), Xavier Bertrand exprime dans un communiqué son intention d'engager une procédure disciplinaire et de prononcer à titre conservatoire la suspension immédiate du Dr Nicolas Bonnemaison, l'urgentiste mis en examen pour empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables et soupçonné d'actes d'euthanasie suite à sept décès suspects survenu dans l'hôpital …
L'année 2010 marquée pour la CNIL par l'augmentation des contrôles et l'autorisation du déploiement du DMP
À l'heure de son bilan annuel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) déclare avoir augmenté en 2010 ses contrôles de 14% par rapport à 2009. Dans son 31e rapport d'activité, la commission annonce ainsi qu'elle a réalisé 308 contrôles. À la fin du document, elle publie une liste de l'ensemble des établissements contrôlés : 22 dépendent du secteur de la santé et du social.
Par ailleurs, dans son chapitre des "faits marquants", la CNIL signale entre autres qu'elle a délivr…
Avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Jean-Marie Delarue demande une loi pour définir l'emploi de la visioconférence à l'égard des personnes privées de liberté
Dans son dernier avis relatif à l'emploi de la visioconférence à l'égard des personnes privées de liberté, publié au Journal officiel (JO) de mercredi, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), s'interroge sur le développement inconsidéré d'une telle technique et, plus particulièrement, sur ses risques et appelle à plus de prudence et d'encadrement.
Il dresse dans un premier temps une sorte d'état des lieux. Ainsi, la France a recours à la visioconférence dans…