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Europe

Publié le 7 août 2013 à 09h59

Publié le 2 août 2013 à 13h26

Publié le 1 août 2013 à 15h56

Publié le 31 juillet 2013 à 13h20

Publié le 29 juillet 2013 à 16h56

Publié le 25 juillet 2013 à 17h58

L'application de la directive Services aux établissements pour personnes âgées revient aux Etats

La directive 2006/123/CE, du Parlement européen et du conseil relative aux services s'applique-t-elle aux établissement pour personnes âgées ? C'est la question qu'a soulevée la Fédération des maisons de repos privées de Belgique (Femarbel), laquelle conteste une décision de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (COCOM), qui a adopté l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. Cette ordonnance oblige les résidences…

Publié le 22 juillet 2013 à 16h26