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L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Europe
Un décret vient renforcer quatre axes du système de pharmacovigilance
Par le biais d'un décret paru ce 18 octobre au Journal officiel (JO), le ministère des Affaires sociales et de la Santé transpose dans la réglementation hexagonale la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, qui vise à renforcer le système de pharmacovigilance. Précisément, ce texte modifie la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001, qui institue un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. Quatre axes de la…
Un projet de décret vient sécuriser les actes de vaccination effectués en urgence par les infirmiers
Convoqué en procédure d'urgence le 17 octobre prochain, le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) examinera un projet de décret relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre État membre de l'Union européenne (UE). Ce texte, dont Hospimedia a obtenu copie (lire ci-contre), transpose le premier paragraphe de l'article 11 de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil daté du 9 mars 2011 et consacré à l'application des droits des patients …
La Silver Economy française part à l'assaut des marchés européens avec la plateforme Happi
Frédéric Serrière, expert en Silver Economy, le disait à Bercy lors de la conférence de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) : les entreprises doivent se développer dans les pays "silverphiles" et à "silverpotentiel". En figurant sur Happi, projet européen dédié aux solutions innovantes du bien vieillir, la France espère décrocher de nouveaux marchés sur le secteur.
En mettant en lien entreprises et acheteurs publics hospitaliers, la plateforme Happi se…
L'Europe donne deux mois à la France pour respecter la législation sur le temps de travail des PH
La Commission européenne vient de rendre ce 26 septembre un nouvel avis motivé concernant la législation sur le temps de travail des Praticiens hospitaliers (PH), issue de la transposition de la directive 2003/88/EC. La France n'a toujours pas transposé cette directive, qui encadre le temps de travail maximum, et offre de nouveaux droits aux PH. "La France est désormais dans une phase contentieuse. Elle a deux mois pour répondre. Si elle ne le fait pas, ou si sa réponse n'est pas satisfaisante, …
La Commission européenne durcit les règles des organismes notifiés chargés des dispositifs médicaux
La Commission européenne a adopté le 24 septembre deux mesures visant à renforcer la réglementation des organismes notifiés chargés d'inspecter les fabricants de Dispositifs médicaux (DM). Ce train de mesures a été décidé en février 2012 à la suite du scandale des prothèses mammaires Poly implant prothèse (Pip). Bruxelles avait alors décidé la mise en place d'un plan commun d'actions immédiates par l'ensemble des États membres.
Parmi les actions retenues, la Commission souhaitait vérifier les comp…