Fédérations

Le Conseil d'État soulève une question de constitutionnalité sur l'exercice libéral à l'hôpital

Dans le cadre d'un recours soutenu par la FHP et lié à l'exercice libéral à l'hôpital, le Conseil d'État pose une question prioritaire de constitutionnalité. Elle porte sur d'éventuelles atteintes à l'égalité entre praticiens publics et privés.

L'emploi associatif sanitaire et social est en légère hausse au quatrième trimestre 2018

La légère augmentation des emplois dans le secteur associatif sanitaire et social au quatrième trimestre 2018 permet un retour au niveau atteint fin 2017. Cette évolution neutre sera à mettre au regard du bilan annuel.

L'Una sollicite un contrôle de légalité des décisions du conseil départemental du Nord

La fédération nationale Una soutient la démarche engagée par des représentants des services d'aide à domicile du Nord et saisit le préfet des Hauts-de-France, sollicitant un contrôle de légalité des décisions de la collectivité.

La Fehap a multiplié les stratégies d'alliances et d'ouverture en 2018

Partenariats ou nouvelle alliance confédérale... 2018 a été marquée, pour la Fehap, par une stratégie de collaborations mettant en avant le modèle privé non lucratif. C'est notamment ce qui ressort de son dernier rapport d'activité.

Le Conseil constitutionnel est en passe de statuer sur les dépassements d'honoraires

La demande de question prioritaire de constitutionnalité de la FHP et deux cliniques sur les dépassements d'honoraires et l'habilitation au service public hospitalier obtient, en séance, les faveurs du rapporteur public du Conseil d'État.

La FHF "exige" en urgence une convergence public-privé des taux d'évolution en psychiatrie

L'équité dans les équilibres budgétaires entre la psychiatrie du secteur public et celle du privé lucratif n'est pas respectée, alerte la FHF. Elle demande aux tutelles d'instaurer au plus vite une convergence financière.

L'Opco santé dispose de sa gouvernance paritaire

Agréé fin mars par le ministère chargé du Travail (lire notre article), l'opérateur de compétences (Opco) santé dispose de son bureau complet. Il est annoncé dans un communiqué commun des fédérations employeurs (Croix-Rouge française, Fehap, FHP, Nexem, Synerpa, Unicancer, Présanse, Uniss, Union des syndicats de pharmaciens d'officine) daté du 3 avril. Ce nouvel Opco est bâti sur les fondations d'Unifaf, l'ancien organisme paritaire collecteur agréé (Opca). Son directeur général, Jean-Pierre Delfino…

Les infirmiers non spécialistes mais bénéficiant d'un nombre d'années d'expérience à déterminer pourront continuer d'exercer au bloc opératoire s'ils obtiennent l'accord d'un jury. C'est la solution trouvée par la DGOS, les représentants Ibode et les fédérations pour préparer l'entrée en vigueur des derniers actes exclusifs au 1er juillet.