Fédérations

La CNSA et l'Unccas ont signé pour 2019-2022 une nouvelle convention de partenariat en faveur de la modernisation et de la professionnalisation des services d'aide à domicile. Un volet concerne également la restructuration du secteur.

Un accord a été signé par la confédération des employeurs du privé non lucratif et la CGT, la CFDT et FO, afin d'adapter le dispositif Pro A, prévu par la loi Avenir professionnel. Les syndicats espèrent une application dès septembre.

Au quatrième trimestre 2018, le salaire horaire net moyen des intervenants en emploi direct auprès d'usagers fragiles augmente. Auprès des bénéficiaires de l'Apa, les aides à domicile voient ainsi leur rémunération progresser de 3,3%.

Nexem a présenté aux syndicats son projet de fusion de la CCN 66 et des accords applicables aux CHRS. CGT, FO et Sud ont refusé des réunions communes et demandé un entretien avec la Direction générale du travail.

Par courrier, la DGE a apporté à la Fédération du service aux particuliers des précisions concernant l'application de la dernière circulaire relative aux services à la personne. Une lecture "respectueuse des droits des structures" saluée par la Fesp.

L'AD-PA, APF France handicap, l'Uniopss et l'Una ont déposé un recours contentieux auprès du Conseil d'État. Les fédérations contestent la légalité du décret préfigurant la réforme de la tarification des services d'aide à domicile.

D'un côté, l'appel à projets de coopération hospitalière internationale, porté chaque année par la DGOS. De l'autre, le projet réseaux et partenariats hospitaliers, pluriannuel avec la FHF et l'AFD. Si de nombreux établissements s'y engagent, cela manque globalement de suivi, d'une vision globale et partagée, et n'est que peu capitalisé.

L'Una, l'AD-PA, la Fedesap et le Synerpa appellent le Gouvernement à prendre des mesures fortes en faveur du secteur de l'aide à domicile. Les quatre fédérations estiment qu'un investissement supplémentaire de 2,8 Md€ par an sera nécessaire dès 2021 pour répondre au défi démographique et à l'enjeu d'attractivité des métiers.

La refonte des conventions collectives fait partie des objectifs de Nexem depuis sa création. Le rapprochement des accords des centres d'hébergement et de réadaptation sociale avec la CCN 66 suscite la polémique.