17h45
Nomination
Henri Fritsch prend les rênes de la Clinique Floréal à Bagnolet
Thomas Deroche va intégrer officiellement le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, comme conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux. Sa nomination, en remplacement de Philippe Pucheu, fait en effet l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 12 avril, et entérine un mouvement annoncé en commission paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital le 7 avril dernier. Il est précisé qu'il est mis fin aux fonctions de Philippe…
[Dialogue social] La FHF fournit une note pour aider à la rédaction du règlement intérieur d'un CHSCT
La FHF a mis en ligne ce 7 avril une note de cinq pages rappelant les principaux thèmes nécessaires à la rédaction du règlement intérieur d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un tel règlement est en effet obligatoire depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. La fédération revient ainsi sur l'obligation de disposer d'un CHSCT, sa composition…
Pour la direction des affaires juridiques de Bercy, il ne fait aucun doute : les marchés d'expertises demandés par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) relèvent désormais bien du droit commun des marchés publics. Et cela à l'aune de la publication le 27 mars dernier au Journal officiel du décret réformant à compter du 1er avril le Code des marchés publics pour parachever la transposition du volet réglementaire des directives européennes. En l'espèce, les prestations…