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Fédérations

Pascal Delubac, président de la FHP-Languedoc-Roussillon

Publié le 11 avril 2016 à 10h18

Publié le 8 avril 2016 à 15h49

En bref

FHF - CHSCT / Fonctionnaires - Déontologie / Allergologie - Pétition

[Dialogue social] La FHF fournit une note pour aider à la rédaction du règlement intérieur d'un CHSCT

La FHF a mis en ligne ce 7 avril une note de cinq pages rappelant les principaux thèmes nécessaires à la rédaction du règlement intérieur d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un tel règlement est en effet obligatoire depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. La fédération revient ainsi sur l'obligation de disposer d'un CHSCT, sa composition…

Publié le 8 avril 2016 à 10h38

Publié le 7 avril 2016 à 15h26

Publié le 7 avril 2016 à 14h42

Publié le 7 avril 2016 à 13h32

Publié le 6 avril 2016 à 15h15

Publié le 6 avril 2016 à 09h21