01h39
Municipales 2026
Arnaud Robinet est resté en tête à Reims, Geneviève Darrieussecq est à la peine
En octobre 2013, la DGOS a lancé une enquête de représentativité relative aux organisations professionnelles des ostéopathes et chiropracteurs. Une enquête dont les résultats ont été portés à la connaissance des fédérations retenues, dans un courrier daté du 18 août 2014. Les fédérations reconnues représentatives peuvent ainsi siéger à la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie et participer aux négociations nationales.
Selon le courrier de la …
Le processus de renouvellement des instances de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) se poursuit. Le 12 août, les membres du comité des 100 grands électeurs nationaux - répartis par collèges démographiques - ont été désignés. La liste des membres titulaires et suppléants peut être consultée sur le site de la fédération.
Le renouvellement des instances de l'Unccas a débuté à l'issue des élections municipales de mars 2014. À la suite de chacune de ces…
[Dialogue social] Plusieurs avenants conventionnels relatifs aux ESSMS privés non lucratifs sont agréés
5 avenants relatifs à la prise en compte des nouvelles règles de représentativité syndicale dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale des établissements privés non lucratifs (Bass) - regroupés dans Unifed - ont été agréés par un arrêté publié au Journal Officiel du 12 août. il s'agit de textes permettant d'intégrer le syndicat Sud dans le fonctionnement des instances paritaires de la…
Par un arrêté daté du 1er août dernier, la tutelle a mis à jour la composition de la commission des comptes de la santé, et modifié, à la marge, son organisation. Le président de cette commission, qui a pour but d'établir des comptes annuels, lesquels permettent d'étudier "les différents circuits qu'empruntent les dépenses de santé", est désormais nommé pour trois ans renouvelables. Le directeur de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) est de facto vice-président. …