Finance

PLFSS 2022

Le Gouvernement dépose son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après présentation en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est publié avec quelques modifications par rapport à l'avant-projet. L'examen parlementaire commencera le 11 octobre.

Les CH de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier fusionneront début 2024

Le 1er janvier 2024, il n'y aura plus qu'un seul hôpital autour de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier. Malgré cette fusion, chaque site conservera l'activité, l'identité et les lieux de gouvernance et de concertation qui lui sont propres.

Le recours à un biosimilaire nécessite une décision partagée entre patient et soignants

Derrière les enjeux économiques, la pénétration des biosimilaires repose d'abord sur une relation de confiance entre le patient, souvent victime d'échecs thérapeutiques, et les professionnels de santé qui l'entourent.

La Cour des comptes appelle à stopper la gestion de crise et relancer les réformes

Classique du début d'automne, le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale dissèque les dépenses publiques à un moment où se précise l'après-Covid-19. Il balaie en particulier le financement des SSR, de la psychiatrie, de l'accueil des personnes âgées et handicapées, sans oublier la e-prescription, la télésanté et la biologie médicale.

Stopper les modes de gestion de crise et relancer les chantiers de réforme ou de modernisation de la gestion suspendus ou ralentis depuis le début de l'épidémie de Covid-19 : tels sont les deux axes d'attaque de la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la sécurité sociale.

Le décret sur la réforme du financement en psychiatrie au 1er janvier 2022 est publié

Paru ce 30 septembre, le décret relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie crée la section chargée d'émettre un avis sur l'allocation des ressources des activités. Il décrit aussi toutes les dotations du modèle de financement.

Le décret décrivant les différentes dotations de financement en psychiatrie est paru.

Le Sénat sort les dettes des établissements du champ de la LFSS

La réforme des lois de financement de la sécurité sociale se poursuit. Lors de l'examen de propositions de loi, le Sénat a revu le périmètre de la loi pour en sortir les dettes et a renforcé la transparence sur les dépenses de médicaments.

Le décalage entre l'utilité et le financement des tests de diagnostic s'accentue

L'absence de mention des tests diagnostiques dans le nouveau PLFSS déçoit les associations de patients et professionnels de la génomique. Le financement à travers le RIHN atteint ses limites, dépassé par les innovations constantes en cancérologie.

PLFSS 2022

Le Gouvernement ajuste l'expérimentation sur la dotation populationnelle en médecine

Prévue pour cette année 2021, l'expérimentation d'une dotation populationnelle pour les activités de médecine hospitalière n'a pas démarré, en raison du prolongement de la garantie de financement. L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (à télécharger ci-dessous) ajuste le cadre de cette expérimentation. Il prévoit ainsi de décaler la publication du décret la permettant à fin mars 2022 au plus tard. Le démarrage est néanmoins attendu dès le 1^er janvier 2022 contre 2021…

PLFSS 2022

La protection sociale complémentaire s'accompagne d'un régime fiscal et social incitatif

En écho à la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique, en particulier dans son versant hospitalier, le Gouvernement propose à l'article 14 de son avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre dossier), d'encourager fiscalement la couverture des agents. En l'occurrence, il procède à "un alignement du régime fiscal et social de la participation financière de l'employeur public sur…

PLFSS 2022

Des forfaits et des suppléments sont créés pour les libéraux des urgences privées

Plus besoin pour les cliniques d'effectuer des reversements aux praticiens libéraux intervenant dans leurs services d'urgences. Des forfaits et des suppléments vont en effet se substituer à leurs honoraires. Le PLFSS entérine cette clarification.