Finance

PLFSS 2016

Les députés veulent expérimenter le financement des certificats de décès par le Fir

Parmi les amendements approuvés ce 13 octobre sur le PLFSS 2016 en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'un tente de clore via le fonds d'intervention régional l'épineuse question du financement des certificats de décès. L'encadrement des prescriptions de transport sanitaire en établissement de santé sort également renforcé.

Pour rester à flot, les collectivités devront limiter leur coût de fonctionnement à 1,2 Md€ en 2015

Les administrations publiques locales ont contribué en 2014 au redressement des comptes publics. Devant l'aggravation de leurs finances, la Cour des comptes plaide dans son rapport 2015 pour la rationalisation des dépenses de fonctionnement, la sélectivité accrue des investissements et réitère sa demande de création d'une loi de financement dédiée.

Les logements-foyers bénéficient d'un nouveau plan d'aide à l'investissement de 10 M€ en 2015

En 2014, vingt-sept logements-foyers ont bénéficié d'un accompagnement financier à la réhabilitation, dans le cadre d'un plan d'aide à l'investissement de 10 millions d'euros (M€). La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) annoncent par communiqué la mobilisation en 2015 d'un nouveau fonds, également abondé de 10 M€. Ce plan est alimenté pour partie par les réserves de la CNSA, à hauteur de 2,9 M€, le reste provient du budget de…

Le Grand conseil de la Mutualité présente au TGI de Marseille un plan d'apurement de son passif

Le Grand conseil de la Mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône présente ce 13 octobre, devant le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, un nouveau plan d’apurement de son passif financier, informe-t-il dans un communiqué. Le GCM "pourra dans les quatre prochaines années reconstituer son assise financière, si et seulement si, le TGI rend une décision favorable sur l’ensemble de ce plan", indique-t-il. De plus, cette décision du TGI autorisera les pouvoirs publics à accéder aux demandes de financement…

La place de l'HAD est reconnue malgré une croissance faible de l'activité en 2014

La Fédération de l'hospitalisation à domicile (Fnehad) a mis en ligne son rapport d'activité 2014-2015. Dans son bilan, elle relève une activité en très légère hausse, éloignée des 10% à atteindre d'ici 2018. Actuellement, cinq priorités sont à relever pour ce secteur reconnu dans deux projets de loi.

Bloc note médico-social

Made in Téléthon, les premiers médicaments contre les maladies rares arriveront d'ici quatre ans

Trois visites par semaine pour lutter contre la dépression des âgés, deux ans pour faire évoluer le paysage de l'autisme, quatre ans avant la création par le Téléthon d'un laboratoire géant pour commercialiser les premiers médicaments contre les maladies rares, ou seulement une nuit pour s'échapper de sa chambre d'Ehpad... Inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine dans le secteur médico-social.

[Étude] Exit les téléphones…

Bref sanitaire national

République numérique - Consultation / Académie de médecine - Autopsie médico-scientifique / Dispositifs médicaux - Oxyde d'éthylène

[E-santé] La plateforme République numérique enregistre 3 500 contributions après une semaine de fonctionnement

Après une semaine d'ouverture, la consultation en ligne du projet de loi pour une République numérique (lire ci-contre) enregistre près de 30 000 votes sur la plateforme, 3 500 contributions mais aussi 3 000 participants. Comme convenu dans la méthodologie de la consultation, la secrétaire d'État chargée du Numérique, Axelle Lemaire, a reçu ce 5 octobre quatre participants, "choisis en …

Enquête

La gestion des chambres d'Ehpad après le décès des résidents reste sujet à débats

Avec en moyenne deux décès par mois, les directeurs d'Ehpad ne peuvent ignorer ce fait dans la gestion de leurs structures. Le sujet reste toutefois rarement abordé sous l'angle économique. Les fédérations d'employeurs, interrogées par Hospimedia, évoquent la loi Consommation et suggèrent plus de transparence.

Bref sanitaire régional

CHU La Réunion - Prêt AFD 35 M€ / Champagne-Ardenne - Charte interne / Picardie - 205 internes / Prix Hugo 2015 - Cancers enfant / CH Roanne - Agression urgences

[Réunion-Mayotte] Le CHU de La Réunion contracte un prêt de 35 M€ auprès de l'AFD pour restructurer l'hôpital de Saint-Pierre

Le CHU de La Réunion et l'Agence française de développement (AFD) ont signé ce 9 octobre un contrat de prêt de 35 millions d'euros (M€) pour financer une partie du projet de restructuration de l'hôpital de Saint-Pierre, au sud de l'île. Les travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment central doivent débuter courant novembre. Cette opération d'investissement, pour …

Bref médico-social

Cese - Udes / Allocations - Soutien aux départements

[Ressources humaines] L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire entre au Conseil économique, social et environnemental

Les règles de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sont modifiées par décret, publié au Journal officiel (JO) du 8 octobre. Ce texte avait été présenté au dernier Conseil des ministres par Manuel Valls, Premier ministre. Outre une nouvelle répartition des sièges entre les organisations syndicales, la nouvelle règlementation…