Finance

La réserve des votes levée, les députés poursuivent l'examen du PLFRSS

Lors de la reprise de l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) en séance publique de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a annoncé sa décision de lever les réserves des votes. Établie la veille, la mise en réserve avait suscité la colère des députés, contraints à débattre du texte sans pouvoir l'amender (lire ci-contre). La menace du vote bloqué balayée, l'examen du texte a pu reprendre son cours normal après le vote de l'article 1^er et de l'article…

Les députés adoptent en première lecture le projet de loi de finances rectificative

Le PLFR a été adopté en 1re lecture à l'Assemblée, actant les premières mesures d'économies du Pacte de responsabilité. La création d'un observatoire des contreparties au CICE est envisagée. L'une des mesures adoptées, supprimant l'exonération systématique de la taxe transport pour le secteur associatif, met vent debout les fédérations concernées.

Banque postale et CdC s'imposent auprès des Ehpad, Espic et hôpitaux en 2013

Finance Active a présenté son observatoire 2014 de l'emprunt des établissements de santé. La Banque postale fait une entrée fracassante parmi les prêteurs aux établissements de santé et Ehpad.

Le CH Bretagne-Atlantique défend sa "désensibilisation" des emprunts structurés

Fin 2013, les produits structurés ne représentaient plus que 6,4% du total de la dette du CH de Bretagne-Atlantique (CHBA) à Vannes. Dans sa réponse au rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne, l'hôpital morbihannais tempère ainsi quelque peu les critiques de la CRC, laquelle pointe pour sa part un encours "composé à 10% de produits structurés qui reposent sur des index sans rapport avec l'activité de l'établissement". Pour la chambre, qui déplore …

Les contrats responsables devraient permettre de renforcer la maîtrise des dépassements d'honoraires

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté lundi 30 juin cinq projets de décrets sur la généralisation de l'accès à une couverture complémentaire de qualité. L'objectif est d'améliorer la couverture par les complémentaires des frais de santé des salariés et la qualité des contrats offerts aux bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) mais aussi de réformer les contrats responsables et de limiter les dépassements d'honoraires. Ainsi, dans le but de…

Les syndicats de médecins libéraux demandent encore et toujours l'application de la MPA en Ehpad

Étendue aux plus de 80 ans ce 1er juillet, la majoration personnes âgées continue de mobiliser les syndicats représentant les médecins généralistes. Même si cette majoration de 5€ n'est pas opposable aux Ehpad en tarif global, les syndicats maintiennent leur demande et espèrent bien voir les tarifs conventionnels appliqués dans ces établissements.

Claude Évin réfute l'application de plafonnement salarial dans les Ehpad franciliens

Interpellé début juin par l'AD-PA, la Fehap, la Fnadepa, le SNGC et le Synerpa sur la problématique des salaires de certains professionnels franciliens et l'intervention à ce sujet des délégations territoriales de l'ARS Île-de-France, Claude Évin, directeur général de l'agence n'a pas d'hésitation (lire ci-contre). En réponse, il rappelle dans un courrier daté du 25 juin, qu'effectivement "des coûts constatés par catégorie de professionnels ont été élaborés et diffusés à l'ensemble des délégations…

L'EPSM de Caen présentera une nouvelle version du plan de modernisation aux instances

La direction de l'Établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen présentera les 3 et 4 juillet prochains au comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT), au comité technique d'établissement (CTE), à la commission médicale d'établissement (CME) et au conseil de surveillance son nouveau plan de modernisation. Un plan qui prévoit, sur les cinq prochaines années, de rétablir "l'équilibre des comptes et de permettre le financement des opérations immobilières nécessaires à son…

Soumis à une réserve des votes, le PLFSS rectificatif risque de passer en vote bloqué

Alors que démarrait, lundi 30 juin, la discussion du PLFRSS en séance publique à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a demandé en début de seconde séance à réserver les votes des députés sur l'ensemble des articles et des amendements du projet de loi. Cette manœuvre, qui gèle toute modification du texte jusqu'à nouvel ordre et laisse planer le recours à un vote bloqué, n'a pas manqué de faire réagir, à gauche comme à droite.

Rappelant que le recours à une telle stratégie reste de l'ordre de l'…

La FHF et l'Adesm en Bourgogne alertent l'ARS sur le financement de la santé mentale

Après avoir notifié ses inquiétudes quant à la répartition du fonds d'intervention régional (Fir) et aux conséquences des fusions de régions sur les ARS et les CHU (lire ci-contre), la FHF Bourgogne, en association avec l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm) en région, notifie cette fois au directeur général de l'ARS, Christophe Lannelongue, ses inquiétudes quant au financement de la santé mentale.

La dotation annuelle de financement (Daf) au titre…