18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Ce lundi 30 juin, l'Assemblée nationale a débuté en séance publique l'examen du Projet de loi de financement rectificatif de sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 après son adoption par la Commission des Affaires sociales (lire ci-contre). Un texte de 16 articles qui a été complété par le dépôt de plus de 200 amendements, a signalé lors de la séance publique la députée UMP d'Ille-et-Vilaine Isabelle Le Calennec. Le vote sur l'ensemble du texte devrait avoir lieu le 8 juillet prochain. Lors de son …
Par le biais d'une analyse de la fiabilité des prévisions financières des établissements de santé antérieurement sous dotation globale (ex-DG), l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) rappelle l'impérieuse nécessité de "disposer de prévisions fiables à fin septembre sur le compte de résultat de l'exercice et de projections à cinq ans du tableau de financement les plus proches possibles des réalisations sur la période". Pour mener ce travail, l'Atih a ciblé trois outils :…