Finance

Par arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, en date du 3 octobre 2013, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "GIP-PH7", dont le siège est fixé au 12, rue Dubernat, 33404 Talence Cedex, résultant des modifications apportées par les avenants n°1 et 2 et de sa mise en conformité au chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration…

En premier lieu ce 23 octobre au Journal officiel (JO), un arrêté vient modifier le montant des dotations régionales 2013 correspondant aux crédits liés aux Migac, ainsi qu'aux Dotations annuelles de financement (DAF) pour les Unités de soins de longue durée (USLD) ou non. Par ailleurs, un décret vient exposer les missions, la composition et le mode de fonctionnement du nouveau Conseil stratégique de la recherche. Chargé de proposer les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche…

Sur les neuf premiers mois de 2013, les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,6%, signale la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel. Les versements aux hôpitaux publics progressent de 2,1% à fin septembre, ceux aux établissements sanitaires privés de 2,5%. "L'évolution négative des versements aux hôpitaux publics en septembre 2013 (-1,1% par rapport au même mois de 2012) est due au rythme des versements forfaitaires…