Finance

La DGOS détaille la répartition régionale d'une seconde délégation de crédits FMESPP de 88,53 M€

Via une instruction datée du 13 décembre, la DGOS détaille la répartition régionale des 88,53 millions d'euros (M€) versés au titre d'une deuxième délégation de crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) sur l'exercice budgétaire 2013.
Près de la moitié de ce montant soutient l'investissement immobilier, soit 40,625 M€ de crédits exceptionnels alloués après instruction des projets par le Comité interministériel de la performance et de la modernisation…

Les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,2% à fin novembre

Sur les onze premiers mois de 2013, les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,2%, signale la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel. Les versements aux hôpitaux publics progressent de 1,3% à fin septembre, ceux aux établissements sanitaires privés de 2,5%. Comme le mois précédent, "l'évolution négative des versements aux hôpitaux publics en octobre 2013 (-2,1% par rapport au même mois de 2012) est due au rythme …

Le rapport sur le CICE convainc l'ADF mais nécessite encore des ajustements pour l'Udes et l'Una

Après celles de l'Uniopss et la Fehap, les réactions continuent de tomber suite à la remise, le 12 décembre dernier, du rapport parlementaire sur l'impact de la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE - lire ci-contre). Les 20 propositions du document sont globalement bien accueillies par l'Una, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) et l'Assemblée des départements de France (ADF), mais nécessitent encore quelques retouches.

Exonération de la taxe sur …

Le Conseil constitutionnel valide la LFSS 2014 avec quelques censures

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la sincérité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 et la conformité des articles 8, 13, 14, 32, 47, 48, 49 et 82. Dans sa décision diffusée ce 19 décembre, il censure 4 articles (34, 37, 57 et 58), considérés comme cavaliers sociaux. Une réserve de conformité est aussi formulée sur l'article 8 et certaines dispositions de l'article 14, jugées contraires…

Un dossier unique pour les prestations sociales sera expérimenté dès janvier 2014

Le gouvernement compte sur la Modernisation de l'action publique (Map) pour dégager 5 à 7 milliards d'euros d'économies sur 2015-2017 (lire ci-contre). Le choc de simplification annoncé pourrait notamment passer par la création d'un "dossier unique" pour les prestations sociales. Le 18 décembre, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a profité de la 4^e réunion du comité interministériel pour présenter son projet d'expérimentation…

Les établissements SSR aidés financièrement fin 2013 pour moderniser leurs systèmes d'information

Dans le cadre des travaux préparatoires à la réforme du financement du SSR, les établissements privés et publics autorisés en SSR recevront chacun, fin 2013, 10 000 euros afin de moderniser leurs systèmes d'information. Par ailleurs, les fédérations font remonter leurs attentes en vue du prochain Copil au ministère en février 2014.

Les résidents de l'Ehpad de Saint-Étienne de Fursac auront une nouvelle demeure fin juin 2014

À proximité de l'Ehpad de Saint-Étienne-de-Fursac (Creuse), le futur établissement en construction depuis juin 2012 prend forme. La livraison du bâtiment a été programmée pour fin juin 2014. C'est aussi à ce moment là que la directrice de l'Ehpad, Agnès Lucas envisage le déménagement des résidents. Une opération qu'elle prépare dès aujourd'hui. L'établissement en attente du renouvellement de sa convention tripartite vient de terminer ses évaluations externes. Toujours en perspective de l'ouverture…

Le ministère somme les ARS de relever les deux indicateurs de suivi de l'aval des urgences

Lancé le 15 octobre, le mouvement sur l'aval mené par les urgentistes semble avoir porté ses fruits, quand bien même certains services restent à flux tendu. Le ministère de la Santé vient de demander aux ARS de lui remonter les deux indicateurs de suivi de l'aval pour mettre au grand jour les points de crispation.

En bref médico-social

Mission sénatoriale / Aide à domicile / Cessation d'activités / FNG / Groupe SOS Seniors / Emplois d'avenir

La commission des affaires sociales du Sénat a décidé de lancer une mission sur la situation des services d'aide à domicile, le conseil d'administration de la Fondation nationale de gérontologie (FNG) a voté la cessation de ses activités, le groupe SOS Seniors a signé une convention pour les emplois d'avenir... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Aide à domicile] Le Sénat aussi veut apporter sa pierre à l'édifice de…

En bref sanitaire

Élections professionnelles / CHU Réunion / Distribution / Médicaments / Soins numériques / CPS / RIM-psy

Officialisation de la date du 4 décembre 2014 pour les élections professionnelles dans la fonction publique, accord de prêt de 60 M€ entre le CHU de la Réunion et la Caisse des dépôts, polémique autour de la distribution du médicament à usage humain en ville, dépôt de candidature au programme Territoires de soin numérique pour l'ARS Picardie, guide pour un smartcard logon pour la CPS de l'Asip Santé, version provisoire du guide de l'Atih pour le RIM-psy... La rédaction vous livre, en bref, quelques…