Finance

À Nancy, le CHU et la maternité ne font plus qu'un depuis le 1er janvier

À Nancy, l'exception française qui voyait la maternité publique détachée de l'établissement hospitalier de la même ville, et ce depuis plus de 80 ans, a définitivement pris fin ce 1er janvier, comme validé par l'ARS Lorraine à l'été 2012, puis acté le 23 novembre dernier par le biais d'un décret paru au Journal officiel. En effet, le CHU de Nancy et la maternité régionale universitaire Adolphe Pinard, sous direction commune depuis fin 2009, ont fusionné en ce début 2014 en un seul et même établissement…

Après un mois de concertations, la loi d'adaptation de la société au vieillissement se précise

Premier volet annoncé de la loi Autonomie, le domicile est aussi le premier sujet des concertations lancées en grande pompe le 29 novembre. Entre gouvernance nationale et locale, réforme de l'Apa, refondation de l'aide à domicile et questionnement sur les MDA, retour sur les premières réunions de construction de cette future loi.

Paul Castel plaide devant les sénateurs pour un "droit au rodage" des ARS

En cette fin 2013, la Mecss du Sénat vient d'achever ses auditions bilan des ARS. Soucieux de stabiliser les agences, Paul Castel a insisté pour consolider le Fir plutôt que de l'étendre. Pour sa part, Didier Tabuteau a défendu l'idée d'une réelle territorialité en retirant les CRSA des ARS pour les placer auprès des conseils régionaux.

Le ministère revalorise de 50 M€ les crédits Migac-Daf 2013 de l'ARS Île-de-France

Dans le cadre d'un arrêté publié ce 31 décembre au Journal officiel (JO), le ministère des Affaires sociales et de la Santé majore de 14,5 millions d'euros (M€) les crédits régionaux versés cette année au titre des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), ainsi que de 35,5 M€ ceux concernant les Dotations annuelles de financement (Daf) hors Unités de soins de longue durée (USLD). Détaillée par Hospimedia dans le tableau ci-contre, cette revalorisation s'avère la cinqui…

La Sarthe entre dans l'expérimentation nationale pour une nouvelle tarification des Saad

À partir du 1^er janvier 2014, le Conseil général de la Sarthe va se joindre à l'expérimentation nationale en cours dans le cadre de la réforme de la tarification des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).
Menée par l'Assemblée des départements de France (ADF), le collectif des 16 et l'État, cette expérimentation doit ouvrir la voie à une nouvelle tarification pour sortir les structures de l'impasse financière dans laquelle elles se trouvent. Pour cela, selon le cahier des charges…

La chambre régionale des comptes recommande au CH de Blois une meilleure évaluation de la douleur

Le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) du Centre/Limousin sur la gestion du CH de Blois (Loir-et-Cher) vient d'être rendu public. La CRC recommande en particulier à l'hôpital d'améliorer "la qualité de la prise en charge des patients au travers de la traçabilité du dépistage des troubles nutritionnels et de l'évaluation de la douleur". La CRC invite par ailleurs le CH à "assurer un pilotage plus rigoureux des provisions pour risques et charges qui doivent correspondre à un risque é…

Le taux des dépenses de transports prescrites à l'hôpital et remboursées en ville baisse

L'édition du Journal officiel (JO) du 29 décembre a publié comme les années précédentes un arrêté fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville. Pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, ce taux est fixé à 2,5%, soit une baisse d'un point par rapport au taux fixé pour 2013 (3,5%).

Le JO a publié dans cette même édition un a rr…

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2013 (septembre-décembre)

Rapports en pagaille... La rentrée scolaire était surtout studieuse

Septembre, le cartable était lourd de dossiers pour la rentrée. D'abord la création d'un Observatoire national du suicide (ONS) et du référentiel Monalisa pour comprendre, mesurer et anticiper le suicide des âgés. Puis les conditions de la fin de vie en Ehpad que dévoile l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV). Le PLFSS 2014 ensuite, qui débarque au Parlement avec un budget Casa étonnamment mince et une horde d'élus en colère...

L'année n'est pas encore achevée et voilà que l'Insee prévoit…

La CNSA bénéficie d'une autorisation d'engagement complémentaire de 45 millions d'euros pour 2013

Les dotations de la CNSA pour 2013 ont été revues à la hausse. Ainsi un arrêté du 20 décembre 2013 a été publié au Journal Officiel le 29 décembre (lire ci-contre). Il modifie l'arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année en cours la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Les crédits supplémentaires concernent les établissements …

Les mesures sanitaires des lois de finances et la LFSS jugées globalement constitutionnelles

Les mesures sanitaires et médico-sociales de la loi de finances pour 2014 et du collectif budgétaire pour 2013, parus au Journal officiel, ont passé globalement avec succès l'examen des juges constitutionnels. Néanmoins, la hausse de prélèvements pour les professions libérales a été retoquée. La LFSS a également été validée, avec cependant quelques dispositions censurées.