Finance

Une rénovation-extension à 40 M€ de l'hôpital de Redon se profile

Un chantier plus viable d'un point de vue technique, financier et environnemental. À Redon, le Conseil national de l'investissement en santé écarte tout nouvel hôpital, le scénario alors privilégié, pour un projet de rénovation-extension plus mesuré.

Fiche pratique

Comment faire la demande de TVA à 5,5% pour les travaux en établissements médico-sociaux ?

La possibilité pour les Ehpad et établissements pour personnes handicapées de bénéficier d'une TVA réduite pour les livraisons à soi-même de locaux et de travaux de transformation existe depuis 2007. Dans quelles conditions y prétendre ?

La demande de TVA à 5,5% implique de signer une convention avec le représentant de l'État dans le département. (Chassenet/BSIP)

274 projets sont retenus pour améliorer la prise en charge des accidentés de la route

52 millions d'euros, issus d'une partie des recettes des radars routiers automatiques, sont répartis pour le financement de 274 projets d'investissements d'établissements de santé et médico-sociaux. Les CHU, comme les maisons d'accueil spécialisées, sont concernés. Ces crédits bénéficient au public comme au privé.

La troisième circulaire tarifaire délègue plus de 647 M€ aux hôpitaux et cliniques

Validée plus tôt que son calendrier usuel, la troisième circulaire tarifaire s'accompagne pour les établissements de santé d'un apport de crédits complémentaires dépassant les 647 M€. Elle intègre en particulier 139 M€ pour revaloriser les salaires du privé non lucratif et 23 M€ pour soutenir le pouvoir d'achat des étudiants de troisième cycle.

La troisième circulaire tarifaire compte 305 M€ de crédits RH, dont 23 M€ pour financer une nouvelle prime pouvoir d'achat octroyée sous peu aux étudiants de troisième cycle en médecine, odontologie et pharmacie ainsi qu'aux faisant fonction d'internes. (SPL/Adam Gault/BSIP)

Aurore Bergé dresse un bilan des aides exceptionnelles aux Ehpad et services à domicile

La somme totale annoncée pour aider en 2023 les Ehpad et services à domicile peut-elle rassurer les acteurs du secteur ? Difficile d'imaginer dans ces plus de 695 millions d'euros affichés la somme qui relève finalement d'un financement exceptionnel. Le fonds d'urgences de 100 millions d'euros est-il maintenu ou augmenté ?

La ministre des Solidarités et des Familles reconnaît les difficultés financières du secteur du grand âge (Godong/BSIP)

Un "nouveau scénario" pour la refondation du CH de Bastia est à l'étude

Le projet d'un nouvel hôpital à Bastia, dans la perspective d'une modernisation annoncée de longue date, se préciserait. Un nouveau scénario serait actuellement étudié, annonce le ministère de la Santé et de la Prévention.

En vue de la modernisation du CH de Bastia en Haute-Corse, un "nouveau scénario" est en cours d'élaboration, selon le Gouvernement. (Caroline Cordier/Hospimedia)

La campagne tarifaire nouveau modèle des soins médicaux et de réadaptation est détaillée

L'année 2023 entremêle deux modalités de financement pour les activités de la réadaptation. Pour celle du financement mixte, applicable depuis juillet, deux arrêtés détaillent les montants des groupes médico-tarifaires et les différents coefficients sur ces tarifs. Le mode de calcul des forfaits pour les plateaux techniques est aussi entériné.

Le détail de la campagne tarifaire nouveau modèle des SMR est officialisé. (Chassenet/BSIP)

La Drees décrypte son nouveau scénario de chiffrage du coefficient géographique

Sur quels éléments statistiques le ministère de la Santé se fonde-t-il pour réévaluer (La Réunion, Guyane et Mayotte) ou au contraire laisser inchangé (Antilles et Corse) le coefficient géographique des établissements de santé ? Pour tenter d'y voir plus clair, la Drees explique dans un rapport sa nouvelle méthodologie de calcul des surcoûts.

Pour réévaluer le coefficient géographique, la Drees a estimé les surcoûts en isolant "autant que possible" un "pur effet prix", en se focalisant sur le prix d'achat d'une unité d'un même bien ou service dans différentes régions, ce qui exclut les "effets volume". (SPL/Adam Gault/BSIP)

L'AP-HP confie au Crédit agricole la gestion de son parc immobilier non hospitalier

En réponse à une consultation publique, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a décidé de retenir une filiale du groupe bancaire Crédit agricole, en l'occurrence Crédit agricole immobilier corporate et promotion, pour assurer la gestion administrative, locative, comptable et technique de son parc non hospitalier. Cela représente plus de 3 400 logements et près de 200 locaux commerciaux et professionnels essentiellement localisés à Paris et en Île-de-France, souligne le gestionnaire dans…

Le CHU Amiens-Picardie et les finances publiques signent deux nouvelles conventions

Deux conventions, signées le 23 novembre, permettent au CHU Amiens-Picardie et à la direction départementale des finances publiques de renforcer leur coopération. Un point a aussi été fait sur les avancées réalisées depuis la première convention.