Finance

Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire nos brèves du 15/09/2011 et du 06/01/2011)*, Frédéric Van Roekeghem, DG de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a rappelé ce 18 avril que "si l'on [voulait] mettre fin aux dérives, contrôles et sanctions…

Six ans après la mise en place du Plan d'aide à l'investissement (PAI) succédant au Plan d'aide à la modernisation (PAM) pour contribuer au financement du renouveau des établissements du secteur médico-social (personnes âgées et personnes handicapées), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dresse dans sa publication Dossier technique un bilan plutôt positif du dispositif. Elle relève que le PAI a soutenu plus de 2 000 opérations à hauteur de 1,52 milliard d'euros pour un montant…

Examinant la gestion du CH de Bapaume de 2005 à 2011, la Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais, épingle dans un rapport les défaillances financières de l'établissement à compter de 2006. Celles-ci seraient selon la CRC, le résultat de "l'inefficacité du système managérial qui reposait sur une direction par intérim* totalement déléguée à un attaché, sans pilotage, encadrement ou suivi" (lire aussi notre brève du 26/01/2012).

La chambre salue par contre les "mesures énergiques de…

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté ce 17 avril le budget 2012 modificatif (lire notre brève du 16/11/2011). Lors de la même séance, il a aussi approuvé par 50 voix (sur 83 au total) l'exécution des comptes 2011 de la caisse, clôturés à plus de 19 milliards d'euros avec un excédent de 223 millions, indique la CNSA dans un dossier de presse.

Désapprouvant cette situation, les membres du GR31* et certains représentants des conseils généraux ont voté contre…

Afin d'être en mesure d'identifier les maisons de santé existantes, d'en connaître les diverses formes juridiques et d'en permettre le suivi, deux dispositions ont été prises et détaillées dans une instruction de la DGOS : créer un observatoire des maisons de santé et leur attribuer un numéro d'enregistrement dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).

Confié à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et piloté par la DGOS, l'observatoire se…

Dans un avis publié ce 16 avril, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie revient sur le respect, pour la deuxième année consécutive, de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en 2011 (lire notre brève du 10/04/2012) avec un montant à 166,7 milliards d'euros inférieur de 400 millions par rapport aux prévisions. Un écart porté "principalement" par les soins de ville, laisse entendre le comité, qui constate également "une légère sous-exécution" pour…

Les Bénéfices non commerciaux (BNC) des médecins libéraux pour l'exercice 2010 repartent à la hausse (+1%) mais restent en baisse en euros constants considérant l'inflation à 1,45%, selon les dernières statistiques de le Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF, lire nos brèves sur les revenus de 2009, 2008, 2007 et 2006) Les spécialistes sont les mieux lotis avec des revenus en hausse de +3,18% à 100 221 euros aussi bien en secteur 1 (+2,71%) qu'en secteur 2 (+3,65%). Les anesth…

En 2010, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a donné des avis sur 109 dossiers de désaccord à la suite des contrôles des informations produites par les établissements de santé et utilisées pour leur financement (dit "contrôles T2A"). Un nombre inférieur à la somme des quotas régionaux fixé à 250 (lire notre brève du 04/11/2009). Comme les précédentes années (lire notre brève du 21/09/2009), l'ATIH indique dans son rapport* que les désaccords portent sur le choix ou le…

Une liste limitée d'Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI) répondant à un cahier des charges arrêté sera finalisée en septembre prochain, annonce le ministère de la Santé dans une instruction du 20 mars. Au préalable, les référents de chaque ARS réaliseront avant la fin juin un état des lieux des espaces de réflexion éthique existants, de leurs activités et moyens de fonctionnement.

Une vingtaine de structures sont actuellement recensées dans l'Hexagone, souvent en lien …