Finance

La Direction des affaire juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne une note technique relative aux achats sous le seuil de dispense de procédure, soit un montant inférieur à 15 000 euros Hors taxe (HT). En dessous de ce seuil, trois règles existent pour garantir à l'acheteur public le respect des principes fondamentaux de la commande publique, précise la direction. Ainsi, si le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence, il devra veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente…

Globalement, "la dépense nette d'action sociale* des départements métropolitains s'élève à 31,4 milliards d'euros avec une croissance de 4%" en 2011, un taux inférieur aux années précédentes (6% en 2009 et 2010), relève l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) dans sa dernière lettre d'information.

Les actions de soutien aux personnes handicapés et d'insertion sont principalement à l'origine de l'augmentation départementale des dépenses nettes d'action sociale. À l'inverse…

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de rendre publics sur son site Internet les coûts moyens 2010 des séjours hospitaliers en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, dans les secteurs ex-OQN et ex-DG*. Cette échelle des coûts est réalisée à partir des données issues de l'Échelle nationale des coûts (ENC) sur l'activité 2010, selon la classification V11d des Groupes homogènes de malades (GHM). Elle est basée, rappelle l'ATIH, sur un échantillon d'établissements…

À l'occasion d'une conférence organisée par la Fédération hospitalière de France (FHF) à Hôpital Expo, les intervenants ont exprimé quelques inquiétudes concernant la future classification en Soins de suite et réadaptation (SSR) évoquant des zones d'ombre (lire notre brève du 24/05/2012) et se demandant pourquoi le choix du séjour avait été opéré. Joëlle Dubois, chef de projet SSR à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a souhaité évoquer avec Hospimedia le chantier en…

Les organisations d'internes en médecine et de jeunes médecins, qui avaient vivement critiqué plusieurs des propositions sur l'accès aux soins du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) (lire notre brève du 30/05/2012), sont rejoints ces derniers jours par d'autres organisations représentatives de la profession. Le CNOM a émis en effet une série de recommandations fin mai (lire notre article du 29/05/2012), parmi lesquelles des conditions d'installation plus contraignantes pour les jeunes…