Finance

Suite à la publication du rapport 2010 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) mentionnant les fraudes des établissements de santé et des professionnels de santé comme importantes (lire aussi notre brève du 09/08/2011), le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) dénonce dans un communiqué les chiffres avancés et par conséquent les conclusions de la DNLF.

En effet, selon le syndicat, les méthodes employées par les contrôleurs T2A "laissent planer un sérieux doute sur les…

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne sur son site Internet la dernière version du guide de négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre à l'intention des maîtres d'ouvrage publics, publié en début d'année par la direction de l’information légale et administrative en format papier. Ce document propose donc aux maîtres d'ouvrage publics de négocier pour les constructions neuves, le forfait de rémunération correspondant à une…

L'arrêté du 23 décembre 2009 augmentant respectivement à 18 euros et 13,5 euros les montants du forfait journalier hospitalier et du forfait en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie à compter du 1er janvier 2010, vient d'être validé en Conseil d'État. Ce dernier, sollicité par des associations de patients* pour annuler cet arrêté, a finalement rejeté leur requête, enregistrée le 26 février 2010.

Le Conseil d'État motive en quatre points sa décision répertoriée au recueil Lebon, sous…

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'état, a publié son bilan 2010. Dans le cadre de la cinquième année de campagne de contrôle T2A, elle indique que 367 notifications d'indus, représentant 38,7 millions d'euros, et 213 notifications de santions financières, soit 44,9 millions d'euros, ont été adressées aux établissements suite aux contrôles réalisés en 2009. À fin 2010, près des deux…

La commission des affaires sociales du Sénat a réalisé une mission d'études en Martinique et en Guyane* sur les questions de la santé et du logement, dont le rapport d'information, publié sur le site du Sénat, présente les principales observations. Ainsi, la délégation a constaté que plusieurs mesures importantes ont été prises dans le cadre du plan Santé Outre-mer comme la mise en place des trois premières années d'études médicales à l'université Antilles-Guyane, l'application d'un "minimum DOM…

Dans son guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation, présenté via une circulaire du 1er août, la DGOS insiste tout particulièrement sur le caractère non reconductible des AC et le rôle des ARS. Cet outil "a pour objet d'accompagner les agences régionales de santé dans le travail nécessaire d'objectivation des aides à la contractualisation" et donc de "sécuriser la procédure de délégation", lit-on en introduction. Pour remplir ces objectifs, le document liste entre…

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2010 dans lequel il note une progression plus rapide par rapport aux années précédentes des ventes de médicaments à l'hôpital, de 6% par exemple par rapport à 2009. Cependant, la "quasi stabilité" des ventes réalisées en ville a permis de tempérer cette accroissement. Par conséquent, l'année 2010 "se caractérise par une progression plus faible" des ventes totales de médicaments remboursables. L…