17h43
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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Finance
Les départements dénoncent le budget prévisionnel de la CNSA
Alors que le budget prévisionnel de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'être approuvé par son conseil (lire notre brève du 16/11/2011), Claudy Lebreton, présidente de l'Assemblée des départements de France (ADF), souligne dans un communiqué que cette décision a été prise contre l'avis des représentants des départements. L'ADF appelle donc l'État et le Parlement à reconsidérer ses arbitrages en matière de prise en charge de la dépendance.
L'ADF affichent deux principales…
Financement des collectivités et des hôpitaux
Création d'un pôle public de financement pour 2012
François Fillon a annoncé lundi la création d'un pôle public de financement des collectivités locales et du secteur hospitalier début 2012. Ce futur pôle devrait prendre le relai du dispositif de facilités de paiement géré par la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à la fin 2011, a indiqué le Premier ministre, dans son discours écrit pour l'inauguration de l'hôpital Sainte-Musse à Toulon (lire aussi notre brève du 21/11/2011)
Pour permettre aux collectivités locales et au secteur hospitalier…
PLFSS 2012
La 2e tranche du plan Hôpital 2012 reportée
"Le report des projets à venir de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012 permettra une économie sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2012." La phrase est inscrite dans l'exposé sommaire de l'amendement n°1 à l'article 46 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale PLFSS) pour 2012, déposé ce 16 novembre par le gouvernement, suite à sa décision de ne pas présenter de Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) mais d'inclure …
Fondation Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire)
La Croix-Rouge renonce à son projet de reprise
Devant "l'incapacité" à travailler avec le CH de Montceau-les-Mines, le conseil d'administration de la Croix-Rouge française a décidé de ne pas déposer de projet de reprise des activités de la fondation Hôtel-Dieu du Creusot, en Saône-et-Loire (lire aussi nos brèves du 11/10/2011 et du 18/01/2011). Comme précisé dans un communiqué, ce projet visait à permettre "un schéma concerté d'organisation des activités" avec le Syndicat inter-hospitalier (SIH) de Montceau-les-Mines. L'appel d'offre, publié…
Le budget 2012 de la CNSA est approuvé et son COG 2012-2015 prend forme
20,501 milliards d'euros : c'est le budget 2012 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) approuvé le 15 novembre par son conseil. Il affiche une hausse de 3,8% par rapport au budget primitif 2011. Toutefois, il sera rectifié début 2012 pour tenir compte des ajustements de recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFRSS) pour 2012 (lire notre brève du 10/11/2011).
Les représentants de l'État, un parlementaire, des représentants d'organisations…