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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Finance
Orpéa lance une augmentation de capital de 203 millions d'euros
Le groupe Orpéa, qui table cette année sur un chiffre d'affaires de 1,23 millions d'euros (lire notre brève du 09/11/2011), lance ce 15 novembre une augmentation de capital de 203 millions avec maintien du Droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires. Comme précisé dans un communiqué, cette opération s'effectue à parité d'une action nouvelle*, au prix de 19,15 euros, pour quatre existantes. La période de souscription s'étale du 17 au 30 novembre et s'accompagne d'un engagement de souscription…
La FHF soumet à concertation l'ébauche du guide CPOM 2012-2017
Élaboré par la DGOS et soumis à concertation par la Fédération hospitalière de France (FHF), le projet de guide méthodologique pour l'élaboration des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) 2012-2017 expose notamment les limites identifiées des précédents CPOM (2007-2012). Globalement, la phase préparatoire est "insuffisamment aboutie", avec des difficultés à identifier et à prioriser les objectifs stratégiques à décliner dans les contrats, ainsi que des indicateurs indéterminés ou…
PLFRSS 2012
Le FMESPP et le secteur médico-social impactés
Parmi les mesures d'économies budgétaires annoncées le 7 novembre dernier par le Premier ministre François Fillon (lire notre brève du 07/11/2011), notamment un Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) resserré à 2,5% – et non à 2,8% comme fixé dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 –, le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) prévoit de dégager "une marge de 100 millions d'euros (...) sur le Fonds de modernisatio…
Coopérations entre établissements de santé
La DGOS et la DGFIP publient huit fiches techniques
En complément du guide méthodologique des coopérations territoriales, publié en mars dernier par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP, lire notre brève du 10/03/2011), la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) viennent d'éditer huit fiches techniques portant sur les différents aspects organisationnels et techniques nécessaires à la compréhension du droit en vigueur lors de l'élaboration d'un Groupement de coopération…
Accès aux prêts bancaires des Établissements publics de santé
Les hôpitaux invités à solliciter sous sept jours la Caisse des dépôts et consignations
Éligibles au fonds de 3 milliards d'euros dégagé pour les collectivités locales dans le cadre du plan de restructuration de la banque franco-belge Dexia afin de fluidifier leur accès aux crédits bancaires (lire notre brève du 25/10/2011), les hôpitaux ayant des besoins de financement doivent "contacter sans délai, au plus tard sous une semaine", l'antenne régionale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour déposer leur demande, informe la Fédération hospitalière de France (FHF) sur son…