Finance

Le Sénat examine ce 1er décembre la partie Santé du projet de loi de finances pour 2011. Deux rapports alimentent les discussions : le rapport de la commission des finances, signé Jean-Jacques Jégou, et celui de la commission des affaires sociales, dont le rapporteur est Alain Milon.

La mission Santé rassemble pour 2011 1,22 milliard d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement, en progression de 2% par rapport à 2010. Mais cette augmentation se réduit en 2012 à 0,4% et devient …

Publié lundi, le rapport sur la santé dans le monde 2010 donne aux gouvernements des conseils pratiques sur la manière de financer les soins de santé. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime en effet que les pays riches et pauvres peuvent ajuster leurs mécanismes de financement de la santé pour permettre un meilleur accès aux soins. "Le rapport suggère une approche par étapes", déclare Margaret Chan, directeur général de l'OMS dans un communiqué. Et trois grands domaines d'actions pourraient…

Dans son rapport d'observations définitives, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Picardie indique que l'examen des données financières du Centre hospitalier (CH) de Compiègne (entre 2003 et 2008) "fait ressortir d’importantes provisions irrégulièrement constituées ou qui n’ont plus de raison de figurer au bilan" financier. Et de citer comme exemple un provisionnement de 10,67 millions d'euros de charges relatives aux surcoûts de fonctionnement générés par la construction d’un hôpital en service…

Le montant du fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté prévus dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2010 n'est "pas à la hauteur de la situation financière des conseils généraux", estime Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF) dans un communiqué. Certes, celui-ci répond "favorablement" à l'idée de cette mesure "mais avec un abondement de 2,5 milliards d’euros au moins pour la seule année 2010". Or, le projet…

Récemment publiée, une circulaire présente les modalités d'application du plan national de maîtrise des dépenses d'assurance maladie au titre des produits de santé financés en sus des prestations d'hospitalisation. Pour l'année 2010, le plan, "centré sur la régulation des dépenses de santé", concerne l'ensemble des régions. Le but de cette campagne, est-il détaillé dans la circulaire, est d'"assurer une cohérence nationale au dispositif et garantir l'atteinte des objectifs de maîtrise des dépenses…