Finance

Projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014

Adoption du texte par les députés

Lors du scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 à l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont voté en faveur du texte (336 voix pour, 220 voix contre).

Dans ce texte, le gouvernement prévoit notamment de restreindre le recours à l'endettement pour les établissements publics de santé aux cas où il est économiquement et financièrement justifié (lire notre brève du 07/10/2010).

P.H.

Enquête EPRD 2009

Un déficit de 620 millions d'euros constaté

Comme chaque année, la Fédération hospitalière de France (FHF) a lancé une enquête auprès des hôpitaux publics* sur leur situation financière à l'issue du dernier exercice. Le compte rendu principal, indique-t-elle dans un résumé, affiche un solde déficitaire de 480 millions d'euros, "en très légère baisse par rapport à 2008 qui enregistrait 518 millions".

Ce bilan 2009 démontre aussi que le déficit de 620 millions d'euros est "très concentré" puisque 33 établissements représentent 80% du déficit…

Budget 2011 de la CNSA

La contribution de solidarité active doit "entièrement" aller à l'APA

Le président de la commission "politiques sociales et familiales" de l'Assemblée des départements de France (ADF), Yves Daudigny, estime dans un communiqué de presse que la Contribution de solidarité active (CSA), issue de la suppression d'un jour férié "doit aller entièrement à la compensation de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)". Elle ne doit en effet pas servir à compenser les "désengagements de l'assurance maladie dans le financement des Établissements et services médico-sociaux …

Rapport de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

Taux de fuite important des patients du territoire de santé de Dieppe

Le centre hospitalier de Dieppe connaît un taux de fuite important de ses patients, supérieur à 40%, souligne la Chambre régionale des comptes (CRC) de Haute-Normandie dans son rapport d'observations définitives sur la gestion de l'établissement, qu'elle vient de publier sur son site Internet.

La proximité du CHU de Rouen, à moins d'une heure de trajet, le manque de notoriété du CH dieppois mais aussi la concurrence d’un secteur privé important ne favorisent ni l’attractivité, ni le développement…

Dépenses d'assurance maladie

Un taux global d'évolution à 2,9% à fin septembre 2010

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) estime le taux d'évolution des dépenses d'assurance maladie à 2,9% à fin septembre 2010. Dans son point mensuel sur ces dépenses, elle précise qu'il peut être revu à 2,8% si l'on tient compte des retards de facturation de la rétrocession 2009.

Elle ajoute que les versements aux établissements de santé publics progressent de +1,8% sur les 9 premiers mois de l'année 2010. Ceux aux établissements privés de 1,7%. Et de noter une…

Transports de malades en 2009

70% de la croissance des dépenses provient des prescripteurs hospitaliers

L'assurance maladie a présenté dans son point d'information mensuel l'évolution des dépenses des transports de malades. En 2009, 5,1 millions de personnes ont eu recours à un transport remboursé, ambulance, Véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi. Un recours qui totalise 67 millions de transports, correspondant à 3,2 milliards d'euros de dépenses. Si la croissance en volume de ce poste de dépenses semble "mieux maîtrisée" (croissance de +2,8% depuis 2007 contre +6,5% par an en moyenne sur la période…

Financement de la dépendance

Pour Nora Berra, il faut réformer l'APA mais pas seulement

La secrétaire d'État chargée des Aînés, Nora Berra, a fait le point lors du 80e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la réforme du financement de la prise en charge de la dépendance. Elle a indiqué dans son discours que si le financement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), sa forme et son évolution sont des sujets inévitables, ils "ne sont pas les seuls". Et d'ajouter regretter qu'ils soient perçus aujourd'hui "comme l'unique enjeu supérieur" et l'objet central…

Europe

Les systèmes de paiement hospitaliers basés sur les GHM ont la cote

Le contexte économique actuel pousse les décideurs européens à réviser les systèmes de paiement hospitaliers. Les paiements à l'acte ont été introduits dans de nombreux pays. Et avec eux les Groupes homogènes de malades (GHM). Ils incitent non seulement les hôpitaux à proposer des soins de qualité plus efficaces mais aussi à comparer les performances.

Dans son bulletin Euro Observer (n°3 volume 2), l'observatoire européen des systèmes et politiques de santé de l'Organisation mondiale de la santé …

Étude de l'OCDE

Le poids des services chirurgicaux pèse lourdement sur les coûts des services hospitaliers

Si les niveaux de prix sont relativement similaires entre services médicaux et chirurgicaux en hospitalisation, le poids de ces derniers s'avère nettement plus élevé avec, dans la plupart des cas, des coûts chirurgicaux comptant pour plus de 70 % de l'ensemble des coûts des services hospitaliers, signale l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un document de travail (en anglais). Celui-ci présente un ensemble de prix comparatifs pour les services hospitaliers à …

Rapport de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

Le nouveau pôle femme-mère-enfant du Groupe hospitalier du Havre surdimensionné

Inauguré par la ministre de la Santé le 30 avril dernier (lire notre brève du 03/05/2010), le nouveau pôle femme-mère-enfant du Groupe hospitalier du Havre (GHH), situé sur le site de l'hôpital Jacques Monod à Montivilliers, s'apparente à "un ensemble immobilier imposant, dont la configuration manque de cohérence", déplore la Chambre régionale des comptes (CRC) de Haute-Normandie dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement havrais. Et d'évoquer notamment "des trajets supérieurs…