Finance

Financement de la dépendance

Les réserves de la CNSA amputées de 75 millions d'euros pour aider les départements en difficulté

Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (article 34), présenté le 17 novembre en conseil des ministres, le gouvernement envisage la création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté de 150 millions d'euros alimenté, pour moitié, par un prélèvement exceptionnel de 75 millions d'euros sur les réserves de la section 4 – "Promotion des actions innovantes et renforcement de la professionnalisation des métiers de service" – de la Caisse nationale de …

PLFSS 2011

La CMP réintroduit l'expérimentation des maisons de naissance

Réunie ce jeudi à l'Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, revenant sensiblement sur la version amendée la veille par le Sénat (lire notre article du 17 novembre 2010) au profit de celle adoptée initialement par les députés (lire notre article du 02/11/2010). Au final, 25 amendements ont été approuvés sur les 53 pr…

Rapport de la Chambre régionale des comptes de Lorraine

L'amélioration financière du CH de Neufchâteau n'est qu'"apparente"

Le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Lorraine sur la gestion du CH de Neufchâteau, dans les Vosges, fait état d'une amélioration uniquement "apparente" de la situation financière. L'établissement de proximité pour la médecine, la chirurgie et l'obstétrique de 356 lits n'a en effet vu son activité progresser que faiblement. Si les indicateurs sont favorables en médecine, ils le sont moins pour la chirurgie et la maternité. Ainsi la situation, légèrement…

Réintroduction des médicaments dans le forfait soins des EHPAD

L'IGAS perplexe sur le "rapport bénéfices-risques" d'une généralisation de l'expérimentation

Si l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été prolongée de deux ans mi-octobre en vue d'une généralisation du processus début 2013 (lire notre brève du 15/10/2010), le rapport final de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) s'interroge toutefois sur "le rapport bénéfices-risques" de cette démarche et "estime justifiée une proposition alternative à la généralisation". Comme…

Délégation de gestion

"Une contractualisation expérimentale avec retour d'information", selon Jean Leonetti

Les Rencontres du management des pôles (3e édition) organisées par la Fédération hospitalière de France (FHF) ce 16 novembre ont fait salle comble. À l'honneur cette année, le pilotage opérationnel des pôles. Et parmi les sujets abordés : la délégation de gestion.

Le PLFSS 2011 à la loupe sénatoriale

Après les députés, ce sont les sénateurs qui ont examiné le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, du 8 au 16 novembre. De 60 articles, la proposition de loi passée à la moulinette des parlementaires a évolué à 71 pour se composer maintenant de 70 articles suite à son examen par la Chambre haute.

Projet de loi de finances pour 2011

Les députés refusent d'alléger les exonérations sociales allouées aux hôpitaux et EHPAD ruraux

Dans le cadre des discussions sur le Projet de loi de finances pour 2011, actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont supprimé ce mardi, via le vote de six amendements, l'article 88 prévoyant une "restriction aux entreprises de moins de dix salariés de l'exonération bénéficiant aux organismes d'intérêt général en Zones de revitalisation rurale (ZRR)". Pour le gouvernement, cette mesure bénéficie pour 84% de son montant total au secteur sanitaire et social, notamment…

Coopération en santé

La Chine signe un protocole d'accord avec la France

La Directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Annie Podeur, et le directeur du centre national de recherche pour le développement en santé de la République populaire de Chine, Zhang Zhenzhong, ont signé le 16 novembre dernier un protocole d'accord de coopération dans le domaine du financement de l'activité médicale mais aussi du système d'information hospitalier et de l'évaluation des politiques sanitaires.

Dans le document, dont Hospimedia a eu copie, il est indiqué que les deux pays vont entreprendr…

Augmentation des taux de cotisation à l'IRCANTEC au 1er janvier 2011

En guise de pense-bête, l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) rappelle dans un communiqué, aux employeurs affiliés à son régime de retraite, la modification de ses taux au 1er janvier 2011.

Cette décision date de la réforme du régime instituée en 2008. Pour assurer la pérennité du dispositif, soit la garantie du paiement des pensions à l'horizon de 30 ans et l'existence d'une réserve de précaution d'au moins un an et…

Interview

François Demesmay, directeur des activités médicales de Capio France

"Nous avons vocation à nous positionner comme des partenaires de l’Assurance maladie"

Le groupe de cliniques Capio France a fait de la recherche d’efficience son cheval de bataille. Il appuie sa stratégie sur une analyse lucide de la situation économique et sur la dimension européenne du groupe. Entretien avec le Dr François Demesmay, directeur des activités médicales en France.