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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Comme le dénonçait la Cour des comptes dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (lire notre article du 08/09/2010), la sincérité des comptes du CH du Mans est "sérieusement affectée" par la persistance des reports de charge – pour l'essentiel de personnel – malgré leur "prohibition absolue" depuis 2006, pointe également la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement sarthois…
L'examen par la Chambre régionale des comptes (CRC) du limousin de la pertinence des contrôles exercés au sein de l’établissement sur l'activité libérale des praticiens du CHU de Limoges révèle des anomalies. Pour 2008, ces actes déclarés par les praticiens sont inférieurs pour cinq praticiens à ceux recensés par le Système national inter-régimes (SNIR) établi par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne. La différence de valorisation pour les consultations qui en résulte…
Dans leur rapport d'information sur les Autorités administratives indépendantes (AAI)* effectué au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, les députés René Dosière (SRC) et Christian Vanneste (UMP) listent 27 recommandations réparties en trois axes : rationalisation de ces organismes institutionnels pour optimiser la répartition de leurs compétences et réduire leurs dépenses de fonctionnement; renforcement de leur indépendance organique et fonctionnelle…
Les industriels de santé ont déclaré avoir versé en 2009, 5,1 millions d'euros à 308 différentes associations de patients, indique la Haute autorité de santé (HAS) dans un communiqué.
Pour rappel, la loi HPST impose aux entreprises fabriquant et commercialisant des produits de santé de déclarer la liste des associations de patients qu'elles soutiennent, ainsi que le montant des aides attribuées, la HAS étant chargée de collecter et publier les données des industriels.
81 déclarations ont été reçues…
Constatant que le déficit cumulé du CH de Saint-Quentin (Aisne), 10,3 millions d'euros à fin 2009, ne serait pas résorbé en totalité cette année, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Picardie recommande à l'établissement, dans son rapport d'observations définitives, de se doter "dans les meilleurs délais" d'un Plan de retour à l'équilibre (PRE). Sa situation financière "sensiblement dégradée" s'illustre également par l'importance de l'endettement, plus de 120 millions d'euros en août 2009, …