Finance

Au Sénat, le pour (181 voix) l'a emporté sur le contre (152 voix) lors du scrutin public sur le projet organique relatif à la gestion de la dette sociale ce lundi 25 octobre. À l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont suivi cette même direction, votant aussi en faveur du projet.

Ce texte permet de transférer, en reportant la date d'apurement dans la limite de quatre ans, une dette nouvelle et des actifs à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), dans le cadre du Projet de loi de…

Comme chaque année, la Fédération hospitalière de France (FHF) a lancé une enquête auprès des hôpitaux publics* sur leur situation financière à l'issue du dernier exercice. Le compte rendu principal, indique-t-elle dans un résumé, affiche un solde déficitaire de 480 millions d'euros, "en très légère baisse par rapport à 2008 qui enregistrait 518 millions".

Ce bilan 2009 démontre aussi que le déficit de 620 millions d'euros est "très concentré" puisque 33 établissements représentent 80% du déficit…

Le président de la commission "politiques sociales et familiales" de l'Assemblée des départements de France (ADF), Yves Daudigny, estime dans un communiqué de presse que la Contribution de solidarité active (CSA), issue de la suppression d'un jour férié "doit aller entièrement à la compensation de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)". Elle ne doit en effet pas servir à compenser les "désengagements de l'assurance maladie dans le financement des Établissements et services médico-sociaux …

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) estime le taux d'évolution des dépenses d'assurance maladie à 2,9% à fin septembre 2010. Dans son point mensuel sur ces dépenses, elle précise qu'il peut être revu à 2,8% si l'on tient compte des retards de facturation de la rétrocession 2009.

Elle ajoute que les versements aux établissements de santé publics progressent de +1,8% sur les 9 premiers mois de l'année 2010. Ceux aux établissements privés de 1,7%. Et de noter une…

L'assurance maladie a présenté dans son point d'information mensuel l'évolution des dépenses des transports de malades. En 2009, 5,1 millions de personnes ont eu recours à un transport remboursé, ambulance, Véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi. Un recours qui totalise 67 millions de transports, correspondant à 3,2 milliards d'euros de dépenses. Si la croissance en volume de ce poste de dépenses semble "mieux maîtrisée" (croissance de +2,8% depuis 2007 contre +6,5% par an en moyenne sur la période…

La secrétaire d'État chargée des Aînés, Nora Berra, a fait le point lors du 80e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la réforme du financement de la prise en charge de la dépendance. Elle a indiqué dans son discours que si le financement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), sa forme et son évolution sont des sujets inévitables, ils "ne sont pas les seuls". Et d'ajouter regretter qu'ils soient perçus aujourd'hui "comme l'unique enjeu supérieur" et l'objet central…