Fonction publique

Une instruction du 14 août de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient modifier, à la marge, les règles permettant aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de santé de payer des dépenses sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable mais aussi avant service fait. Cette nouvelle instruction abroge celle d'octobre 2015 mais continue à s'appuyer sur l'arrêté du 15 février 2015.

Elle réactualise le document en supprimant la…

Une instruction datée du 9 juin parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 août 2020 précise les modalités de la mise en œuvre de la prime exceptionnelle attribuée aux agents et apprentis des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Elle vient en complément du décret paru en mai (lire notre article).

Le texte détaille les bénéficiaires de cette prime et les conditions d'éligibilité. Différents cas particuliers sont notamment présentés : …

Le seuil du nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps (CET) déclenchant l'utilisation par l'agent sous forme de congés vient d'être modifié par un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 6 août. Il modifie l'arrêté du 6 décembre 2012 en faisant passer de vingt à quinze jours ce seuil.

En parallèle, les montants forfaitaires bruts par jour de l'indemnité sont revus à la hausse, en fonction de la catégorie statutaire :

• pour les catégories A et assimilés, le montant passe de 125 euros (…

Pour la troisième année consécutive, le nombre de nouveaux apprentis a augmenté en 2019 dans la fonction publique hospitalière (FPH), passant de 699 à 826 entrées, soit une hausse de 18,2%, indique la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans un dernier stats rapides mis en ligne mi-juillet. Ce nombre a atteint son étiage en 2016 avec alors tout juste 497 entrées (lire notre article). S'agissant des deux autres versants, la Territoriale affiche l'an dernier une…

Désireux de bâtir son nouveau contrat d'objectifs et de performance (Cop) 2020-2024, le Centre national de gestion (CNG) lance un appel à contributions auprès des professionnels de santé dont il assure le suivi ainsi que de ses partenaires. Un outil de concertation en ligne, baptisé Accompagner, a été conçu pour l'occasion, souligne le CNG dans un communiqué. En parallèle, il est également possible de répondre à un questionnaire dédié.

La nouvelle feuille de route s'articulera en quatre axes (lire…

Président du SMPS depuis l'automne 2014, Jérémie Sécher quittera ses fonctions début novembre, comme il l'a fait savoir le 20 juillet dans un message interne adressé aux adhérents du syndicat de cadres de direction. En mai 2019, il a fait le choix de ne plus officier en établissement (il dirigeait alors le groupe hospitalier Sophia-Antipolis-Vallée-du-Var autour du CH d'Antibes-Juan-les-Pins, Alpes-Maritimes) pour rejoindre par détachement et pour cinq ans la Mutuelle générale de l'éducation nationale…