Fonction publique

Le calendrier d'élaboration des lignes directrices de gestion est assoupli

Covid-19 oblige, la DGOS propose aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux un assouplissement calendaire pour élaborer leurs lignes directrices de gestion (LDG). Celles-ci doivent permettre de déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines : promotions et évolutions professionnelles, acquis de l'expérience, adaptation des compétences, égalité femmes-hommes, etc. (lire notre article).

Certes, l'article 30 de la loi de transformation de la fonction publique…

La protection sociale des agents publics fait l'objet de plusieurs correctifs

C'est l'une des déclinaisons de la loi de transformation de la fonction publique. Une ordonnance publiée le 26 novembre fournit une série de clarifications en matière de santé et de famille, entre autres dans le versant hospitalier.

La FHF actualise un ensemble de clés RH au vu de la 2e vague de Covid-19

La FHF a diffusé ce 27 novembre une note consacrée à la gestion des ressources humaines dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux dans le contexte actuel de reconfinement et de deuxième vague épidémique de Covid-19. Cette publication (à télécharger ci-dessous) a avant tout vocation à préciser les règles de mise en œuvre du télétravail et d'application du jour de carence, sans oublier la doctrine applicable aux agents vulnérables, à ceux considérés comme "cas contacts" ainsi…

Le Conseil d'État donne raison à Olivier Véran dans son bras de fer avec la CGT

Pas question d'ordonner au ministre de la Santé de convier la CGT aux travaux de suivi du Ségur de la santé, qu'elle n'a pas signé. La plus haute juridiction administrative écarte toute atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale.

Le CNG crée pour les directeurs un dispositif de prévention des risques psychosociaux

Identifier et évaluer les situations individuelles à risques psychosociaux, puis mettre en place un traitement collégial. C'est l'objectif du nouveau dispositif de signalement, de traitement et de prévention des difficultés d'exercice proposé par le CNG aux directeurs d'établissements publics de santé et médico-sociaux.

Le nouveau dispositif de signalement des risques psychosociaux mis en place par le CNG ne doit "pas être utilisé en cas d'urgence". Dans ces situations, les directeurs disposent déjà depuis mars d'un numéro vert dédié.

Le ministère récapitule aux établissements les règles d'éviction des personnels de santé

Qu'ils soient ou non soignants, comment doivent réagir les personnels du sanitaire, du social ou du médico-social et surtout leur direction s'ils sont cas confirmé de Covid-19 ou reconnus personne contact à risque d'un cas confirmé ? Le ministère de la Santé synthétise ses consignes, en réalité un copier-coller de l'avis rendu fin mai par le HCSP.

Le maintien en poste d'un personnel soignant (ou non) est limité aux seuls professionnels asymptomatiques et non remplaçables, dès lors que "les bénéfices de sa présence sont supérieurs aux risques associés à son absence".

Une prime Covid-19 est à nouveau versée aux soignants mobilisés en Guyane et à Mayotte

Par le biais d'un décret paru le 22 novembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé autorise un nouveau versement pour la prime exceptionnelle allouée aux agents travaillant à l'hôpital ou en Ehpad publics au titre de leur mobilisation contre le Covid-19. Ceux-ci ont déjà pu y prétendre au printemps au titre de leur action durant la première vague épidémique (lire ici et là nos articles). Cette fois, le texte cible en réalité la Guyane et Mayotte, à savoir les deux seuls…

Une circulaire détaille l'effet Covid-19 sur la formation professionnelle des hospitaliers

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié début novembre une circulaire demandant aux établissements assurant la formation professionnelle des agents publics de l'organiser à distance au regard de la situation sanitaire liée au Covid-19. Dans ce texte (à télécharger ci-dessous), qui s'adresse entre autres à la fonction publique hospitalière et est d'ailleurs relayé par la FHF, il est stipulé que "l'accueil des stagiaires et élèves [...] est autorisé aux seules fins de…

La fonction publique n'aura pas de nouvelle suspension généralisée du jour de carence

"Une suspension du jour de carence ne pourrait se limiter à un "ciblage" sur le Covid-19 dans la fonction publique, le dispositif étant commun aux secteurs public et privé, pour l'ensemble des pathologies, pour des motifs de secret médical notamment." Dans sa réponse adressée le 10 novembre au courrier signé quatre jours plus tôt par six des neufs syndicats représentatifs côté public (à télécharger ci-dessous)*, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, …

La FHF en appelle à Matignon pour revaloriser ses exclus du Ségur de la santé

Une "injustice profonde". Faute d'être entendue du ministère de la Santé, la fédération hospitalière se tourne désormais vers Jean Castex pour intégrer aux augmentations salariales ses 55 000 agents publics du handicap, du domicile et de l'enfance.