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Fonction publique

Publié le 19 mai 2020 à 13h54

La DGOS clarifie le régime du congé pour invalidité temporaire imputable au service

Information mise à jour : Le décret précisant aux fonctionnaires hospitaliers les conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle est paru ce 15 mai au Journal officiel.

Le 11 février en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS a présenté un projet de décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service…

Publié le 10 février 2020 à 15h40 - mis à jour le 15 mai 2020 à 07h14

Publié le 14 mai 2020 à 10h07

L'élaboration côté public des plans d'action pour l'égalité femmes-hommes se précise

Par le biais d'un décret publié ce 7 mai au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics explique les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique, dont son versant hospitalier. Il s'agit de décliner l'article 80 de la loi de transformation de la fonction publique parue l'été dernier. Quatre objectifs en découlent :

  • évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes…

Publié le 7 mai 2020 à 09h25

De nouvelles règles s'appliquent aux hospitaliers désireux d'élever un enfant

Information mise à jour : Par décret publié ce 7 mai au Journal officiel, les agents publics en congé parental ou en disponibilité peuvent désormais prétendre au maintien des droits à l'avancement et à la retraite dans la limite de cinq ans. En outre, l'âge de l'enfant pour bénéficier d'une disponibilité est porté à 12 ans et la durée minimale du congé parental réduite à deux mois.

Par le biais d'un projet de décret présenté le 30 janvier en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de…

Publié le 5 février 2020 à 15h36 - mis à jour le 7 mai 2020 à 08h17

L'accès au télétravail s'élargit pour les hospitaliers

Par le biais d'un décret paru ce 6 mai au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics propose une série d'adaptations visant à faciliter le télétravail dans la fonction publique, dont le versant hospitalier. Pris en application de l'article 49 de la loi de transformation de la fonction publique, le texte fournit "les garanties nécessaires pour permettre le développement du télétravail ponctuel" et rénove "fortement" le cadre juridique du télétravail dans son ensemble, tel qu…

Publié le 6 mai 2020 à 14h46