Fonction publique

Le 12 juillet, le tribunal administratif de Paris a confirmé que l'ancienne directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Mireille Faugère, va devoir reverser 148 934 euros (€) au CHU francilien. Son successeur à la tête de l'AP-HP, Martin Hirsch, l'a en effet enjointe fin 2016 à procéder au recouvrement des sommes perçues pour avoir cumulé des activités privées en sus de ses fonctions hospitalières (lire notre article). En poste de septembre 2010 à mi-novembre 2013 à l…

Ce 25 juillet, les députés ont adopté en séance publique et en nouvelle lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel*. À cette occasion, l'Assemblée nationale a réintroduit par amendement l'article additionnel 65 quater qui élargit le nombre de postes de direction offerts aux contractuels dans la fonction publique hospitalière. Ce texte avait été supprimé par les sénateurs en première lecture. C'est donc bien la version approuvée mi-juin en première lecture par les…

Par le biais d'une circulaire mise en ligne le 20 juillet, le ministère de l'Action et des Comptes publics explicite le champ d'application et la procédure de signalement des alertes dans la fonction publique ainsi que les garanties et protections accordées aux agents publics. Le texte identifie ainsi "les agents publics susceptibles de faire un signalement dans la fonction publique ainsi que les destinataires de celui-ci".

La circulaire précise également tous les faits et actes susceptibles d'être…

Au CH du Mans (Sarthe), chaque agent cumulant vingt-quatre ans de services hospitaliers bénéficie d'un jour de congé supplémentaire dit "congé d'ancienneté". Une pratique "sans base réglementaire", note la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement ligérien mis en ligne fin juin.

Par ailleurs, le guide de gestion du temps de travail élaboré au Mans prévoit que "chaque agent à temps plein dispose de vingt-cinq jours de cong…

Dès l'année scolaire 2018-2019, pas moins de 15 000 stages devront être spécifiquement proposés aux élèves de troisième scolarisés en réseaux d'éducation prioritaire renforcée (Rep+) par les établissements publics de santé et médico-sociaux ainsi que les services de l'État (administrations centrales, services déconcentrés, opérateurs). Le Premier ministre, Édouard Philippe, en détaille les modalités pratiques dans une circulaire mise en ligne ce 17 juillet.

Le texte identifie notamment un nombre …

Au CH Stell de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), tous les services fonctionnent sur des horaires en 12 heures pour ce qui est de l'organisation du temps de travail des infirmiers. Il est vrai, comme le souligne la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France dans un rapport d'observations définitives mis en ligne le 6 juillet (à télécharger ci-dessous), que l'hôpital francilien "bénéficie [...] d'une présomption de contrainte de continuité de service public". Raison pour laquelle, "l'ensemble…