17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Fonction publique
Le Conseil constitutionnel censure l'élargissement aux contractuels des postes de direction
Introduit par amendement du Gouvernement à l'occasion de la première lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'élargissement du nombre de postes de direction offerts aux contractuels dans la fonction publique hospitalière a été retoqué ce 4 septembre par le Conseil constitutionnel. Comme ils l'expliquent dans leur décision, les sages jugent cette procédure en tout point "contraire à l'article 45 de la Constitution". Ce dernier stipule notamment que "tout amendement…
La revalorisation statutaire des fonctionnaires socio-éducatifs est officiellement lancée par décret
En application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), les conseillers en économie sociale et familiale, les éducateurs techniques spécialisés, les éducateurs de jeunes enfants et les assistants sociaux éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH) intégreront la catégorie A, le 1er février 2019. La date a notamment été officialisée par décret publié au Journal officiel du 23 août détaillant les futures dispositions statutaires communes.
La …
L'ouverture aux contractuels des emplois de direction de la fonction publique pourrait être censurée
Trois recours ont été déposés le 4 août devant le Conseil constitutionnel sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 1er août (lire notre article). Des députés Les Républicains mais aussi des députés Nouvelle Gauche-La France insoumise et Gauche démocrate, et enfin des sénateurs Les Républicains* pointent notamment l'absence de clarté et de sincérité du débat parlementaire pour remettre en cause (ou non) certaines dispositions…
Un nouvel arrêté détaille les modalités relatives aux documents électoraux du scrutin du 6 décembre
Depuis le début du mois d'août, les publications de textes officiels cadrant le scrutin professionnel dans la fonction publique hospitalière (FPH), qui aura lieu le 6 décembre, se succèdent.
Dernier en date, celui du 8 août, qui organise notamment les modalités du vote électronique (lire notre article). Ce 10 août, un nouvel arrêté est paru au Journal officiel (JO). Il est cette fois-ci relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives…
Un décret vise à simplifier et sécuriser les étapes du processus électoral dans l'hospitalière
Les élections pour le renouvellement général des représentants aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) auront lieu, comme dans les autres versants de la fonction publique, le 6 décembre prochain. Un décret, paru ce 4 août au Journal officiel (JO), apporte des précisions quant au déroulé de ces élections et concerne spécifiquement la FPH. Les instances concernées sont les comités techniques d'établissement (CTE), qu'ils soient publics de santé, sociaux…
La DGCS détaille par circulaire les modalités incombant aux Ehpad publics en matière d'EPRD
Entériné par la loi d'adaptation de la société au vieillissement et les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016, 2017 et 2018 au regard de la tarification à la ressource, le cadre budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est enfin détaillé. Dans une instruction publiée ce 2 août, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) y décrit ainsi la nouvelle procédure applicable aux structures au regard de la mise en place des états des prévisions…