Fonction publique

L'ANFH renforce la mutualisation de ses fonds pour financer le compte personnel de formation

À compter de l'an prochain, le fonds régional mutualisé pour les études promotionnelles (Formep) de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) deviendra le fonds de qualification et compte personnel de formation (CPF) : il sera consacré au "financement de formations CPF diplômantes, qualifiantes et certifiantes", souligne l'ANFH dans un communiqué. À cette occasion, son volume financier passera de 5,1 à 7,1% de la "collecte plan" des établissements adhérents…

Les effets défavorables du reclassement des attachés sont corrigés par décret

Au Journal officiel ce 8 novembre, un décret et un arrêté corrigent les effets défavorables nés, fin juin, du déblocage statutaire des attachés d'administration hospitalière (AAH), qui leur transpose le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires (lire notre article). La DGOS s'est engagé par courrier mi-septembre à publier "d'ici à la fin de l'année" un décret complémentaire. Et dans l'attente, le ministère des Solidarités et de la Sant…

Un projet de décret finalise la revalorisation des cadres socio-éducatifs de l'Hospitalière

Dans la foulée de la publication au Journal officiel cet été du décret détaillant les modalités de revalorisation des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH, lire notre article), un projet concernant cette fois les cadres sera présenté le 8 novembre au Conseil supérieur de la FPH. Le texte (à télécharger ci-dessous), dont Hospimedia a eu copie, se présente comme la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres en application du protocole sur les parcours professionne…

La DGOS propose d'instaurer une période de préparation au reclassement en cas d'inaptitude

En vue du prochain Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (FPH), prévu le 8 novembre, la DGOS vient de finaliser un projet de décret instituant une période de préparation au reclassement au profit des hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Concrètement, ce laps de temps "débute à compter de la réception de l'avis du comité médical si l'agent est en fonctions ou à compter de sa reprise de fonctions si l'agent est en congé de maladie lors de la réception de …

La fonction publique hospitalière dispose enfin d'un projet de décret formalisant la médiation

Ce n'est plus qu'une question de semaines. Édouard Couty devrait voir sous peu son travail de médiateur national, effectif depuis l'hiver 2017, encadré réglementairement parlant. Début novembre en effet, la DGOS dévoilera son projet de décret. Le texte, dont Hospimedia a obtenu copie, détaille par le menu un dispositif (inter)régional et national.

La perspective d'un projet de loi dédié à la fonction publique au premier semestre 2019 se précise

À l'occasion ce 29 octobre du deuxième comité interministériel de la transformation publique, le Gouvernement a confirmé que le projet de loi relatif à la fonction publique sera bel et bien présenté au cours du premier semestre 2019. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, l'avait déjà laissé entendre fin septembre lors de sa présentation du projet de loi de finances pour 2019. Le texte entérinera notamment la fusion du comité technique d'établissement et du comité d'hygi…

L'égalité femmes-hommes dans la fonction publique est désormais entre les mains des syndicats

La négociation sur l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique touche à sa fin. Un protocole d'accord a été présenté ce 24 octobre aux syndicats, qui ont désormais un mois pour se prononcer. Les plans d'action vont devenir obligatoires, à défaut il y aura pénalités. Quant aux femmes enceintes, elles vont être exonérées de jour de carence.

PLFSS 2019

Des exonérations de cotisations salariales bénéficiant aux agents publics hospitaliers sont votées

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 actuellement examiné à l'Assemblée nationale, les députés ont voté le 24 octobre un article instaurant une exonération totale de cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1^er septembre 2019. Ce dispositif bénéficiera à l’ensemble des salariés du secteur privé, ainsi qu’aux agents des trois versants de la fonction publique — dont la fonction publique…

Le dispositif de remontée automatisée des résultats aux élections professionnelles se précise

Dans l'optique le 6 décembre prochain des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière, la DGOS a mis en ligne le 24 octobre une instruction détaillant aux ARS et directeurs d'établissement le dispositif de remontée automatisée des résultats. Le texte revient ainsi sur :

l'obligation pour les établissements et les ARS de s'identifier sur la plateforme hosp-eelections2018 ;
les principales étapes calendaires de mise en œuvre du système automatisé ;
les règles de transmission des…

La revalorisation de la prime d'assistants de soins en gérontologie se confirme

Sur l'année 2019, c'est près d'un milliard d'euros (Md€) qui seront consacrés au pouvoir d'achat des agents publics. Tel est le montant évoqué ce 17 octobre dans un communiqué par Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Ce même jour s'est en effet tenu un point d'étape sur la mise en œuvre du rendez-vous salarial dans la fonction publique, organisé le 18 juin dernier (lire notre article). L'occasion notamment de préciser plus avant…