Fonction publique

En bref

Performance énergétique - Constructions publiques / Fonction publique - Temps de travail

[Immobilier] Un arrêté définit l'exemplarité des constructions publiques en matière de performance environnementale

Le Journal officiel du 19 avril contient un arrêté relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales. Ce texte permet la mise en œuvre des dispositions de la loi du 17 août 2015, portant sur la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi…

Bref sanitaire

Dialogue social - Grève des internes / Ressources humaines - Statuts particuliers / Coopération franco-chinoise - CH Sainte-Anne

[Dialogue social] Les internes maintiennent leur grève au moins jusqu'à ce week-end

Ce 18 avril, l'Intersyndicat national des internes (Isni) a lancé un mouvement de grève illimitée, pour porter ses revendications dans le cadre de la réforme du troisième cycle des études médicales (lire notre article). Dans l'après-midi, ces derniers ont pu être reçus par les conseillers des ministres des Affaires sociales et de la Santé, ainsi que de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et en présence également…

En bref

Transparence - Fonctionnaires / Cahpp - Club achat SSR / PMSI-SSR - Guide méthodologique

[Finance] Un décret précise la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires

Un décret, publié au Journal officiel du 15 avril, met en œuvre l'obligation de gestion sous mandat des instruments financiers, pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique. Le texte définit ce que constitue une gestion sans droit de regard et ce que doit recouvrir le mandat de gestion donné sur les instruments financiers. Il entrera en vigueur le 1^er mai 2017. À cette date, …

Une ordonnance et une circulaire s'intéressent à la mobilité et à l'égalité des fonctionnaires

Création de cadres interfonction publique, portabilité des CET, prise en compte des avancements pour les détachés... Ces éléments sont au cœur de l'ordonnance censée lever les derniers freins à la mobilité des fonctionnaires. En cette fin de quinquennat, le Gouvernement rappelle aussi par circulaire ses attentes en matière d'égalité.

JO n° 091 du 16 avril 2017

La traditionnelle promotion de Pâques de la Légion d'honneur est publiée au Journal officiel (JO) du 16 avril. Un décret relatif à la formation des accueillants familiaux figure également dans cette édition, ainsi qu'un décret pour l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits tératogènes. Par ailleurs, un décret porte sur le statut particulier des cadres d'emplois des médecins, biologistes et pharmaciens de la fonction publique territoriale.

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JO n° 090 du 15 avril 2017

L'édition du 15 avril du Journal officiel (JO) publie notamment un arrêté fixant pour l'année 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire pour les établissements de santé. Par ailleurs, un arrêté relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) figure également dans cette édition. Deux textes traitant du système national des données de santé sont aussi publiés : l'un fixe le modèle décrivant les caract…

Bref sanitaire

Urgentistes - DES / SSA - Prime compétences / Avastin - Imagyn / Hôpital Carhaix - Langue bretonne / Icade Santé - Polyclinique de l'Ormeau

[Ressources humaines] Les urgentistes s'inquiètent des retards dans la formalisation du DES de médecine d'urgence

Si la parution de l'arrêté créant le diplôme d'études spécialisées (DES) en médecine d'urgence remonte déjà au 4 décembre 2015, la réforme se fait pourtant toujours attendre, au grand dam des urgentistes, comme ils s'en plaignent conjointement dans un communiqué. "Nous devrions nous réjouir mais contrairement à nos attentes, les textes devant préciser l'application du décret du 25 novembre…

Analyse

Élections 2017

Les hospitaliers pourront-ils décider de désobéir en cas de victoire de Marine Le Pen ?

Scénario de politique fiction : Marine Le Pen est élue à l'Élysée le 7 mai. Quelle(s) possibilité(s) restera-t-il à des fonctionnaires, soumis à obéissance, de s'opposer à la mise en œuvre de son projet santé ? Grève, démission ou mise en disponibilité sortent du lot, le droit de retrait beaucoup moins. La question se pose aussi pour les médecins.

Échos de campagne

Emmanuel Macron - Fonctionnaires / Déremboursement - Produits de santé

[Ressources humaines] Emmanuel Macron promet de ne pas impacter les fonctionnaires à moins de cinq ans de la retraite

Chef de file d'En Marche ! pour l'élection présidentielle, Emmanuel Macron a adressé ce 12 avril une lettre ouverte aux fonctionnaires. Il y confirme son intention de ne pas toucher aux effectifs hospitaliers : son "repère" des 120 000 non-remplacements de départs en retraite d'ici à 2022 ne concernera donc que les deux autres versants (État et Territoriale). Il n'évoque pas son intention…

Un décret renforce le contrôle de l'activité libérale à l'hôpital

Veiller au respect de la convention médicale, instaurer une charte de l'activité libérale et renforcer le rôle de la commission dédiée. Un projet de décret vise à mieux contrôler l'activité libérale à l'hôpital. Il s'inspire notamment du rapport rédigé par Dominique Laurent et précise les mesures prises dans le cadre de la loi de Santé.