Fonction publique

Les sénateurs ont adopté ce 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce qui entraîne le rejet du texte. Ce vote était prévisible, puisque la commission mixte paritaire convoquée le 13 décembre afin de proposer un texte de compromis, n’est pas parvenue à un accord. Le PLF, qui n’est donc pas adopté par le Sénat en nouvelle lecture, devrait vraisemblablement l'être en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 21 décembre. …

Parmi les trois versants de la fonction publique, l'Hospitalière est restée en 2016 et pour la deuxième année consécutive celui avec le plus grand nombre d'avis émis par la Commission de déontologie de la fonction publique, signale celle-ci dans son rapport annuel rendu public le 15 décembre (à télécharger ci-dessous). Elle concentre 1 200 avis précisément, soit le nombre le plus important depuis le niveau record de 2007 (1 847 avis), en croissance de 4,1% par rapport à 2015. Pour l'État et la Territorial…

La loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle a développé le recours à la médiation, en tant que mode alternatif de règlement des litiges. Un nouveau cadre législatif et réglementaire qui a conduit le Conseil d'État et le Conseil national des barreaux à signer une convention devant "permettre de développer la médiation, dans le respect des procédures de qualité et uniformisées sur l'ensemble du territoire national", indiquent-ils par communiqué. Tous deux s'engagent alors à promouvoir le …

Après l'annonce du secrétaire d'État chargé du Numérique Mounir Mahjoubi le 16 octobre, Marie Ekeland a officiellement été nommée présidente du Conseil national du numérique (Cnnum) le 11 décembre par arrêté du Premier ministre. Par le même arrêté, les trente membres du conseil ont également été désignés pour deux années d'exercice bénévole, comptant dix acteurs issus de la société civile, dix du monde académique et dix de l’économie. Parmi ses missions, la nouvelle présidente annonce sur le site…

Le sujet avait fortement irrité les syndicats de directeurs l'hiver dernier. La proposition alors avancée par la DGOS d'introduire un quota d'accès à la hors classe chez les directeurs d'hôpital (DH), qui s'apparente à la mise en place d'un ratio promus-promouvables (lire notre article), avait depuis été laissée quelque peu en suspens, période de latence post puis préélectorale oblige. Mais le ministère des Solidarités et de la Santé l'a ressortie des tiroirs ce début décembre. Dans un projet de…

Transférer d'ici à fin 2019 le secrétariat des comités médicaux pour les agents des fonctions publiques territoriales et hospitalières et des commissions de réforme pour les seconds cités. Telle est l'une des 44 mesures proposées ce 11 décembre par la Cour des comptes dans un rapport consacré aux services déconcentrés de l'État (à télécharger ci-dessous). Actuellement géré par les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), ce guichet reviendrait à "des organismes relevant de ces secteurs…

Au Journal officiel ce 9 décembre, un arrêté détaille la composition du cabinet du nouveau secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, placé directement auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Âgé de 39 ans, le nouveau secrétaire d'État a pris ses fonctions le 25 novembre (lire notre article). La direction du cabinet revient à Alain Triolle, jusqu'alors préfet de l'Ardèche, fief électoral d'Olivier Dussopt qui était jusqu'à tout récemment encore…