Fonction publique

PLFSS 2018

La ponction 2017 sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier est réduite de 40 M€

Dans son article 3, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 propose de réduire pour l'exercice 2017 de 40 millions d'euros (M€) la ponction votée l'an dernier par l'ancienne majorité socialiste sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) : elle passe de 70 à 30 M€, selon l'avant-projet — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous). Ce prélèvement, de même que celui décidé l'an dernier sur les réserves de l'Association nationale pour la…

L'établissement public Antoine-Koenigswarter passera sous tutelle de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté

L'établissement public national Antoine-Koenigswarter (Epnak), chargé d'accueillir des enfants, adolescents et adultes handicapés, a repris au 1^er janvier 2017 dix établissements médico-sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG). Neuf écoles de reconversion professionnelle et un centre de préorientation ont ainsi rejoint la vingtaine d'unités — représentant environ 850 places — implantées en Essonne et dans l'Yonne. L'Epnak est désormais implanté dans neuf…

La refonte statutaire des directeurs des soins et des ingénieurs est sortie au JO

La déclinaison du protocole PPCR est enfin d'actualité pour les directeurs des soins (DS) et les ingénieurs : les textes sont parus ce 22 septembre au JO. Leur contenu est bien loin de satisfaire les organisations syndicales d'autant que pour les DS, plusieurs engagements reçus en toute fin du précédent quinquennat se font encore attendre.

L'emploi public des personnes handicapées augmente malgré la baisse de moyens du FIPHFP

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) annonce des chiffres en hausse quant à l'emploi. Mais cette nouvelle est assombrie par l'avenir financier incertain de la structure. De nouveaux types de financement sont ainsi à imaginer, estime Dominique Perriot, président du comité national.

Les modalités d'entrée des sages-femmes territoriales dans la FPH sont précisées

Un décret, publié au Journal officiel (JO) ce 21 septembre, détaille les modalités de mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) au bénéfice des fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales. Dans la fonction publique hospitalière, la structure de carrière est désormais articulée en deux grades au lieu de trois.

Le décret fixe en outre les conditions d'intégration des sages-femmes territoriales dans la fonction…

Les syndicats de directeurs rappellent que leur charte du management n'est "pas une fin en soi"

Dans leurs communiqués respectifs, les trois syndicats de directeurs siégeant au Comité consultatif national (CCN), à savoir le Syncass-CFDT, le SMPS et le CH-FO, ont globalement tous salué l'adoption ce 19 septembre d'une charte de l'éthique et de la responsabilité applicable aux équipes de direction (lire notre article). Pour autant, la vigilance reste de mise quant à la suite qui sera donnée au quotidien sur le terrain.

S'il n'est certes pas directement opposable, ce texte "ne saurait être le …

Reportage

Le programme Avatar Kids permet aux enfants du Centre Oscar-Lambret d'être connectés avec l'école

Après une année pilote avec le robot Nao, le programme Avatar Kids a convaincu les responsables de l'unité pédiatrie du Centre Oscar-Lambret à Lille de développer le dispositif pour assurer une continuité des relations sociales des enfants suivis. Reste aux hôpitaux de mettre à disposition les moyens humains pour pérenniser cette initiative.

Une mission parlementaire sur la déontologie des fonctionnaires est lancée à l'Assemblée

Le bureau de la commission des lois de l'Assemblée nationale a validé la création d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts, a annoncé la présidente de la commission, Yaël Braun-Pivet (REM, Yvelines) le 13 septembre. L'idée de cette mission avait été lancée lors des discussions autour de l'examen des projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans la vie politique (initialement intitulés projets de lois de moralisation…

Les directeurs se dotent d'une charte du management pour encadrer leurs pratiques

Une "charte de l'éthique et de la responsabilité". Tel est le texte voté à l'unanimité ce 18 septembre par les syndicats de directeurs. Il s'adresse aussi bien aux DH, D3S et DS. Objectif : encadrer les pratiques dans les équipes de direction mais aussi à leur égard dans les relations avec les institutionnels, entre autres les ARS.

Les hôpitaux ne débattront pas d'une fusion CTE-CHSCT avant au mieux 2019-2020

Pas question pour l'heure de transposer du privé à la fonction publique la fusion des instances de dialogue social inscrite dans les ordonnances réformant le Code du travail (lire notre article). Le regroupement du comité technique d'établissement (CTE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n'est donc pas d'actualité pour les hospitaliers, a fait savoir le 14 septembre le ministère de l'Action et des Comptes publics à Hospimedia : "À ce stade, ce n'est pas prévu…