Fonction publique

Dans l'ensemble du secteur privé comme dans chacun des trois versants de la fonction publique, il est dorénavant possible de mettre en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social. Celles-ci sont communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats et aux agents, comme le précise un décret du ministère du Travail, de l'Emploi, de la…

Chaque année du 1^er mai au 30 novembre, la Direction générale de la santé (DGS) active un dispositif de lutte contre Aedes Albopictus (dit moustique tigre) et de surveillance des arboviroses (maladies virales transmises notamment par les moustiques). Une instruction en ce sens a été mise en ligne ce 3 mai. Trois actions sont notamment menées : surveillance entomologique, surveillance des cas humains et sensibilisation…

La commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital (DH) s'est réunie ce 27 avril. Côté emplois fonctionnels, quatre ont été pourvus dont la direction du CH de Mayotte : c'est ici Catherine Barbezieux, jusqu'alors directrice adjointe en charge des affaires médicales au sein de l'établissement, qui va succéder à Étienne Morel. Ce dernier dirigera en effet à compter de ce 1^er mai l'agence de santé de Wallis-et-Futuna dans l'océan Pacifique. Les trois autres postes concernent…

À l'occasion d'un décret publié ce 24 avril au Journal officiel, des précisions sont apportées au régime de la convention de mise à disposition mis en place dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans le cadre des fonctions mutualisées. Le texte modifie également les dispositions relatives au congé parental des hospitaliers, afin de les mettre en conformité avec les évolutions lié…

Secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel a reçu ce 20 avril le rapport de la mission de préfiguration sur la généralisation aux plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent. Ce travail initié début février (à télécharger ci-dessous) a été mené par le Dr Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), et le colonel Éric Faure, président de Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). L'objectif affiché est…

[E-santé] Le répertoire partagé des professionnels de santé est élargi aux professions paramédicales

Le Journal officiel (JO) publie ce 20 avril un arrêté élargissant le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) aux professionnels intervenant dans le système de santé. Par conséquent, l'outil devient "répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé". Il élargit le périmètre des professionnels concernés par la collecte et le traitement des données aux professionnels…

[Immobilier] Un arrêté définit l'exemplarité des constructions publiques en matière de performance environnementale

Le Journal officiel du 19 avril contient un arrêté relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales. Ce texte permet la mise en œuvre des dispositions de la loi du 17 août 2015, portant sur la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi…