Fonction publique

Au Journal officiel ce 30 décembre, deux décrets encadrent les règles de transparence qui prévalent pour les hauts fonctionnaires, notamment ceux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Un premier décret met ainsi en œuvre l'obligation de transmission préalable d'une déclaration d'intérêts liée à la nomination dans un emploi de directeur d'hôpital (DH) ou d'établissements…

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) se dote d'une commission emplois et métiers. Cette création a été officialisée par la publication d'un décret au Journal officiel (JO) de ce 29 décembre. La commission remplace l'Observatoire national des emplois et des métiers de la FPH, que le texte supprime. L'observatoire ne s'était pas réuni depuis fin 2015.

"Cette création, destinée à créer des synergies avec les autres commissions du CSFPH, vise à faciliter le fonctionnement…

La loi Égalité et citoyenneté a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016. Ce texte regroupe de nombreuses mesures visant à renforcer l'engagement citoyen, à lutter contre la ségrégation territoriale et à créer de nouveaux droits au bénéfice de la population. Ce dernier volet, le titre III de la loi, prévoit entre autres la mise en œuvre d'une expérimentation pour diversifier le recrutement au sein de la fonction publique, notamment hospitalière et territoriale. Pour…

Dans un communiqué commun diffusé ce 22 décembre, les trois syndicats de directeurs que sont le Syncass-CFDT, le SMPS et le CH-FO mettent à leur tour directement en cause l'association Jean-Louis Mégnien, plaidant "pour le respect du droit et des personnes" (lire notre article). Pour leurs responsables, les accusations de harcèlement portées ces dernières semaines contre des directeurs d'hôpital, notamment à l'Hôpital européen Georges-Pompidou à Paris, "ne sont pas tolérables". D'où leur appel commun…

Un décret, publié ce 20 décembre au Journal officiel, définit les modalités d'allocation de la subvention publique aux associations agréées habilitées à assurer la formation de base des représentants d'usagers (RU) du système de santé. Cette subvention finance tant l'indemnité versée aux RU bénéficiaires de la formation de base que les actions de formation délivrées. Elle est allouée par la …