Fonction publique

JO n° 234 du 9 octobre 2015

Au Journal officiel (JO) ce 9 octobre, une décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixe des conditions particulières de mise sur le marché et de distribution de certains dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène. Concrètement, le fabricant qui met sur le marché un tel dispositif médical ayant un contact avec le patient se doit de fournir aux distributeurs et établissements de santé qui l'utilisent chez les nouveau-nés, nouveau-nés prématur…

Les députés préservent l'intérim hospitalier et repoussent à 2018 l'intégration des contractuels

Loin des débats qui parfois n'en finissent pas de tirer en longueur, les députés ont adopté en toute hâte ce 8 octobre peu après minuit le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires après tout juste quelques heures de débats. Examiné en première lecture en procédure accélérée, le texte a été approuvé grâce à l'apport des voix de gauche, la droite préférant s'abstenir.

Parmi les soixante-dix-neuf articles finaux, l'Assemblée nationale a ainsi décidé, sans…

Les droits et devoirs des fonctionnaires s'ouvrent au débat à l'Assemblée nationale

Ouvertes ce 7 octobre, les discussions des députés sur le projet de loi relatif à la déontologie dans la fonction publique sont censées s'achever ce vendredi. Le texte a été lourdement étoffé en commission. Il ouvre, entre autres, la protection fonctionnelle aux praticiens et accorde deux ans de plus pour intégrer les non-titulaires.

La Sham alerte sur une augmentation de 21% des accidents du travail dans la FPH depuis 2009

L'an dernier, il s'ouvrait au médico-social. Cette année, le Panorama du risque de la Sham s'intéresse, grande première, à l'absentéisme dans la fonction publique hospitalière (FPH) : le taux approche les 13% en 2014, +19% sur cinq ans. Cette édition note aussi une poussée des accords à l'amiable autant qu'un record du coût moyen par condamnation.

Les personnels techniques sont favorables au projet d'amélioration des carrières des fonctionnaires

Le protocole d'accord sur les parcours, carrières et rémunérations des fonctionnaires répond en partie aux exigences de l'association H360, représentant les personnels hospitaliers de la filière technique. Appuyée par un argumentaire détaillé sur le statut juridique de ces agents techniques, l'association veut ouvrir le dialogue.

Bref sanitaire national

FPH - Grève / Certification V2014 - 32 décisions / Avis PLFSS - Cnamts, Uncam, Unocam / Contrat unique - Recensement 2015 / Ordre médecins - Clip vidéo / ADH - Projets 2015-2018

[Dialogue social] L'appel lancé par la CGT, FO et Sud Santé a mobilisé 1,85% d'hospitaliers ce 1^er octobre

Ce 1^er octobre, le taux de participation constaté par la DGOS suite à l'appel à mobilisation lancé par la CGT, FO et Sud Santé a atteint 1,85% dans la fonction publique hospitalière (FPH). À titre de comparaison, le taux de participation dans le cadre du mouvement du 22 septembre dernier, mené à l'initiative de la CFDT, s'élevait à 1,14%, comme l'a indiqué le ministère des Affaires sociales,…

Le Gouvernement décide d'appliquer en force son projet sur les rémunérations des fonctionnaires

Majoritairement rejeté, le projet d'accord PPCR va tout de même être mis en œuvre dans la fonction publique, le Gouvernement ayant décidé de passer outre le vote syndical pour l'appliquer avec les 49,1% de signataires. Un "49-3 du dialogue social", pour la CGT, FO et Solidaires. Les autres syndicats applaudissent mais craignent un précédent.

Les pouvoirs publics annoncent plusieurs engagements pour attirer les fonctionnaires à Mayotte

Ce 29 septembre, le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique et son homologue des Outre-mer ont réaffirmé voire annoncé plusieurs engagements sur l'indemnité d'éloignement mais aussi les questions statutaires, de retraite et d'attractivité pour les fonctionnaires notamment hospitaliers opérant à Mayotte. S'agissant des agents arrivés à Mayotte avant le 1^er janvier 2014, il est ainsi confirmé que l'indemnité d'éloignement sera bel et bien versée pendant les quatre années d'affectation…

Analyse

La CGT, FO et Solidaires font avorter le projet sur les parcours et rémunérations des fonctionnaires

En refusant ce 29 septembre de signer le projet d'accord sur les parcours, carrières et rémunérations des fonctionnaires, dénommé "PPCR", la CGT rend majoritaires avec FO et Solidaires les opposants au texte. Un véritable camouflet pour le ministère de la Fonction publique, qui se casse une nouvelle fois les dents sur une consultation syndicale.

Marie-Anne Levêque lâche les rênes de la DGAFP pour le Conseil d'État

À la tête de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) depuis la mi-septembre 2013, Marie-Anne Lévêque quitte ces jours-ci ses fonctions. Administratrice civile hors classe, elle a en effet été nommée conseillère d'État en service ordinaire (tour extérieur) à compter du 15 octobre prochain par le biais d'un décret publié le 25 septembre dernier au Journal officiel.

Diplômée de Sciences Po Paris et de l'École nationale d'administration (Ena, 1993), Marie-Anne Lév…