Fonction publique

Un agent hospitalier qui n'enlève pas son voile porte atteinte à l'égalité de traitement des malades

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté une assistance sociale qui a contesté son non-renouvellement en qualité d'agent contractuel au sein du service de psychiatrie du centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre dans les Hauts-de-Seine, au motif qu'elle a refusé d'enlever son voile. Cette liberté de conscience peut en effet porter atteinte à l'égalité de traitement des malades, a estimé la cour dans son arrêt rendu le 26 novembre.

Le non-renouvellement du contrat…

Bref sanitaire national

Anap - Cahier des charges SI / Fehap - Partenariats e-santé / FHF - Partenariat CNRACL

[Système d'information] L'Anap propose une nouvelle version simplifiée des cahiers des charges SI

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) vient de mettre en ligne une "version revue et améliorée des cahiers des charges types pour le système d'information (SI)" des établissements de santé. Ces corrections tiennent compte des remarques remontées par ces derniers, ainsi que des évolutions réglementaires. En outre, la structure du document a ét…

Alain Debetz deviendra directeur général du Comité de gestion des œuvres sociales début 2016

Alain Debetz, actuel directeur des CH de Saintonge et Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), est détaché à la direction générale du Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS). Il succède à Hélène Vidal-Boyer, qui a quitté son poste le 31 août dernier, pour la direction de l'hôpital Albert-Chenevier à Créteil (Val-de-Marne), qui relève de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire ci-contre). L'intérim était assuré par son adjoint, Dominique Loison, le temps de la succession. Le nouveau…

Les fonctionnaires sont plus nombreux, plus vieux et moins bien payés

Le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique dévoile des effectifs en croissance en 2013, suivant une évolution tendancielle dans le versant hospitalier. Toutefois, les agents vieillissent et le salaire net moyen baisse. Leurs absences pour raison de santé durent par ailleurs moins longtemps que dans le privé.

Bref médico-social

Recherche - Prix Fehap / Handicap - Accès à la justice / Guide - Handicap et fonction publique

[Recherche] La Fehap récompense trois travaux de recherche médico-sociaux

L'Institut de formation supérieure des cadres dirigeants (IFSCD) de la Fehap a dévoilé à l'occasion de sa journée annuelle, tenue ce 24 novembre à Reims (Marne), les lauréats des prix et bourses de recherche 2015. Axée autour de la thématique "L'information au cœur de la vie des organisations", l'édition a récompensé Noémie Rapegno, docteur de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) Paris, pour sa thèse Établissements…

Bref sanitaire national

Stages - Étudiants en médecine / Baromètre santé 360 - Nouvelle technologies / Note CNG - Graf DH

[Ressources humaines] Deux arrêtés précisent les modalités de stages des étudiants en deuxième et troisième cycles de médecine

Après un arrêté portant sur leur rémunération (lire-ci contre), le Journal officiel a publié ce 20 novembre, deux nouveaux arrêtés relatifs aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours des deuxième et troisième cycle des études de médecine. L'un modifie l'arrêté du 27 juin 2011. L'interne devient ainsi "étudiant". Ces étudiants, durant leur deuxiè…

La justice valide la tenue d'un scrutin en deux tours pour élire le secrétaire d'un CTE hospitalier

Par le biais d'un jugement daté du 22 octobre et relayé ce 19 novembre par la FHF, le tribunal administratif de Paris s'est ouvertement prononcé sur la régularité d'un scrutin à deux tours s'agissant de l'élection du secrétaire d'un comité technique d'établissement (CTE). Les juges donnent ainsi tort au directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), qui avait en l'occurrence annulé un tel scrutin organisé en janvier dernier au motif qu'il aurait dû se dérouler…

Le CNG missionne Henri Poinsignon pour créer des viviers de DH-D3S sur des missions ponctuelles

L'ancien directeur du GH Paul-Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne), Henri Poinsignon, a été missionné le 16 novembre par la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), Danielle Toupillier, pour mener "une étude exploratoire" relative à la constitution de "viviers" de directeurs pour des missions ponctuelles. Comme précisé dans la lettre de mission, cela recouvre les missions d'appui, les intérims et la recherche de profils afin de pourvoir les postes toujours vacants malgré leur publication…

Les frais de déplacement d'un agent d'Ehpad en formation ne sont pas automatiquement remboursés

Une aide-soignante travaillant en Ehpad public dans les Landes a obtenu, en juin 2010, l'accord de l'Association nationale de la formation hospitalière (ANFH) d'Aquitaine pour suivre une formation de trois ans, afin d'obtenir un diplôme d'infirmière. L'agent a été placée par l'Ehpad en congé de formation professionnelle du 6 septembre 2010 au 5 juillet 2013. Durant cette période, sa rémunération a été calculée sur la base du 3^e échelon dont elle était titulaire. Cependant, l'aide-soignante a obtenu…

Le Gouvernement tente à nouveau de revoir l'exonération sociale des ESMS ruraux via le PLFR 2015

Déposé au Parlement le 13 novembre 2015, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 ouvre à nouveau la voie à une réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Après avoir tenté par deux fois de réviser l'exonération sociale accordée aux organismes d'intérêt général implantés sur ces territoires lors des PLF pour 2011 et 2014 (lire ci-contre), le Gouvernement propose cette fois, avec l'article 18 du texte, de modifier les critères de classement de ces zones. Une position qui…