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Fonction publique

Publié le 11 février 2016 à 16h55

Publié le 9 février 2016 à 17h11

Didider Hoeltgen et Pascal Martin

Publié le 9 février 2016 à 16h33

Publié le 9 février 2016 à 14h41

Publié le 9 février 2016 à 12h28

Publié le 8 février 2016 à 14h01

En bref

Contrôle financier - Sénat / Convention - Centres de santé / Concours - Innovation numérique / Orthophonistes hospitaliers - Salaires

[Finance] La commission des finances du Sénat a arrêté son programme de contrôle pour 2016

Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2016. Il comprend trente-neuf contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances et cinq de ces contrôles s'appuieront sur des travaux d'enquête demandés à la Cour des comptes. Parmi les rapports attendus à la suite de contrôles menés par des rapporteurs spéciaux, sont prévus un…

Publié le 5 février 2016 à 13h39

En bref

Fonction publique - Déclaration sociale / Missions parlementaires - Suppression / Complémentaire santé - Comité

[Gestion] Une circulaire précise aux employeurs de la fonction publique les modalités de généralisation de la déclaration sociale nominative

Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application dans la fonction publique de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. Précisément, il clarifie le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs…

Publié le 2 février 2016 à 11h18