Fonction publique

La commission des Affaires sociales adopte en nouvelle lecture le projet de loi sur les retraites

Rejeté le 5 novembre dernier par le Sénat et après l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l'avenir et la justice du système de retraites a de nouveau été examiné en nouvelle lecture par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 12 novembre. Au terme de plus de deux heures de discussion, la commission a adopté le projet de loi.

La grande majorité des amendements déposés par les députés, par exemple sur l'article 32 portant sur la Caisse nationale…

Les syndicats jugent insatisfaisante la proposition de revalorisation des salaires des sages-femmes

La concertation entre le ministère des Affaires sociales et de la Santé et les organisations syndicales sur la revalorisation des rémunérations des sages-femmes s'est tenue ce 13 novembre dans la matinée. Une concertation qui s'est déroulée en l'absence de la ministre Marisol Touraine. "Le projet du gouvernement est une revalorisation pour rattraper les écarts de salaires entre professionnels, liés à l’application du protocole Bachelot, rapporte la Fédération CFDT santé-sociaux. Ce projet se traduit…

La revalorisation des agents de catégorie C et socio-éducatifs ne suscite pas l'adhésion syndicale

Réuni le 8 novembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) n'a guère montré d'enthousiasme devant les cinq projets de décrets soumis pour avis et censés revaloriser les agents de catégorie C et socio-éducatifs.

Concernant la catégorie C, le texte a été rejeté par 14 voix syndicales (CGT, FO, Sud et Unsa), approuvé par le même nombre de voix : 8 voix syndicales (CFDT, CFTC, CGC et SMPS) et 6 employeurs, du fait d'une abstention. Le projet de décret modifie l'organisation…

En bref médico-social

ARF / Silver Economy / Marylise Lebranchu / programme Futurs publics

Coordination de la Silver Economy en région, transformation de l'action publique au travers d'un programme d'innovation... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Économie] Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, a demandé à l'Association des régions de France (ARF) de désigner un interlocuteur des pouvoirs publics au niveau national pour coordonner le déploiement de la Silver Economy en…

Les effectifs des agents publics dans les Ehpad ont augmenté de 4,5% fin 2011

Si globalement les effectifs de la Fonction publique (FP) ont diminué entre 2010 et 2011 (passant de 5,38 millions à 5,35 millions), ce n'est pas le cas de ceux de la Fonction publique hospitalière (FPH) qui connaît donc par rapport à 2010 une hausse de 1,7% et compte 1,12 million d'agents fin 2011. Ces constats sont issus du dernier rapport annuel de l'état de la fonction publique.

Ce sont tout particulièrement les emplois dans les Ehpad qui connaissent la plus importante évolution. Les effectifs…

L'écart de salaire homme-femme stagne à 580 euros en 2011 dans la FPH

Fin 2011, les établissements publics de santé affichaient un salaire net moyen mensuel à 2 208 euros, avec un distinguo homme/femme respectivement à 2 652 contre 2 072 euros, comme signalé dans le rapport annuel de la fonction publique mis en ligne ce 5 novembre. Soit un écart qui stagne à 580 euros. Mais ce différentiel homme/femme grimpe à 1 092 euros chez les cadres : 1 126 euros pour les médecins et pharmaciens, 792 euros pour les cadres administratifs et de direction. Au contraire, il reste…

Les sénateurs rejettent à l'unanimité le projet de loi sur l'avenir des retraites

Suite à un détricotage progressif du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, les sénateurs ont le 5 novembre au soir, sans surprise, rejeté le texte. Un vote unanime (346 voix contre) mais aux motivations diverses, naturellement, selon les groupes politiques. Ainsi, le groupe socialiste a considéré qu'il ne pouvait voter en l'état un texte vidé de plusieurs de ses mesures phares, à savoir l'allongement des durées de cotisation pour accéder à une retraite à taux plein…

Les sénateurs rejettent la réforme de la gouvernance de la CNAVPL proposée par le gouvernement

Les sénateurs ont rejeté, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir des retraites, la réforme de la gouvernance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le gouvernement avait pourtant substantiellement amendé sa copie à l'Assemblée, suite à la fronde des médecins sur le projet initial.

Douze projets de décrets veulent revaloriser les agents de catégorie C et socio-éducatifs de la FPH

Dans la suite de la présentation le 26 septembre dernier de l'agenda social de la fonction publique, deux projets de décrets, couplés de deux arrêtés et dont Hospimedia a obtenu copie (lire ci-contre), viennent acter la revalorisation indiciaire des échelles de rémunération de la catégorie C de la Fonction publique hospitalière (FPH), pour les filières administrative, technique et soignante. Ces quatre textes seront soumis pour avis ou informations au Conseil supérieur de la fonction publique hospitali…

Social

Les sénateurs votent une majoration des droits à la retraite en faveur des aidants familiaux

Lors de l'examen du projet de loi de réforme des retraites, les sénateurs ont adopté une disposition étendant aux aidants familiaux les droits à retraite dont bénéficient les parents d'enfants handicapés. Il ont également voté la suppression de conditions de ressources pour une allocation vieillesse pour ces aidants.