Fonction publique

Le rapport sur l'avenir de la fonction publique propose d'engager une politique salariale dynamique

Le rapport sur la fonction publique de Bernard Pêcheur a été remis au Premier ministre. Il dresse un constat nuancé mais inquiétant qui appelle une stratégie de long terme pour la fonction publique et le service public. Les six orientations formulées vont dans ce sens.

Les sénateurs rejettent la création du compte personnel de prévention de la pénibilité

Les sénateurs, poursuivant ce 31 octobre l'examen du projet de loi de réforme des retraites, continuent à vider le texte de sa substance. Il ont en effet rejeté une autre de ses mesures phares : la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Le choix des experts retenus par les CHSCT du CHU de Toulouse manque de transparence

Si le recours par un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à un expert agréé n'est pas soumis aux règles de la commande publique*, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées conseille vivement au CHU de Toulouse, et plus précisément à son CHSCT, d'instituer "une procédure de mise en concurrence minimale". Les dépenses correspondantes étant in fine prises en charge par le CHU, soit un organisme public, la chambre recommande ainsi, dans son rapport d'observations…

JO n°254 du 31 octobre 2013

Un décret publié au Journal officiel (JO) du 31 octobre fixe les nouvelles dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense. Il transpose à ce corps le Nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B. Ce corps, précise le texte, comprend deux grades et regroupe dix spécialités (pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute...). Dans le même temps, un décret établit, pour l'année 2014, le nombre de postes ouverts aux concours sur é…

Les sénateurs UMP échouent à aligner progressivement les retraites des fonctionnaires sur le privé

Lors de l'examen au Sénat du projet de loi sur l'avenir des retraites, le groupe UMP a échoué à aligner progressivement les retraites des fonctionnaires sur le secteur privé. Cependant, l'opposition, secondée parfois par les écologistes et les communistes, a obtenu la suppression de mesures phares du texte.

JO n°252 du 29 octobre 2013

Une extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée a été publiée au Journal officiel (JO) du 29 octobre. Elle rend obligatoire les dispositions de l'avenant n°17 du 4 mars 2013, sous réserve que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Figure aussi un décret qui crée une majoration du traitement allouée aux …

La gratification obligatoire des stagiaires travailleurs-sociaux ne s'applique pas pour 2013-2014

L'extension de la gratification des stages des étudiants travailleurs-sociaux dans les collectivités territoriales, les établissements publics de santé et dans le secteur médico-social n'entre pas immédiatement en vigueur. Une concertation va en effet être engagée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour évaluer la situation budgétaire et les conséquences de cette nouvelle mesure sur les établissements d'accueil avant de mettre en place le dispositif d'extension de la…

Un rapport préconise d'obliger par statut les fonctionnaires à la mobilité

En 2010, seul 1,1% des agents de la FPH ont connu une mobilité interne, 0,3% une mobilité externe vers les deux autres fonctions publiques. Le trio IGF-Igas-Iga pousse à inscrire des obligations de mobilité et de durée d'affectation dans le statut des corps et refondre des aides à la mobilité.

PLFSS 2014

Les députés votent le "reroutage" de 200 millions d'euros du fonds pour l'emploi hospitalier vers la CNRACL

L'Assemblée nationale a débuté mercredi 23 octobre l'examen des articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Au cours des prochains jours, les députés discuteront des 535 amendements qui ont été retenus sur ce projet. Jeudi matin, l'ensemble de la première et de la deuxième partie du PLFSS avaient d'ores et déjà été adoptées.

Parmi les articles validés figure notamment l'article 3 qui permet un prélèvement "à titre exceptionnel" de 200 millions d'euros du Fonds pour…

JO n°247 du 23 octobre 2013

En premier lieu ce 23 octobre au Journal officiel (JO), un arrêté vient modifier le montant des dotations régionales 2013 correspondant aux crédits liés aux Migac, ainsi qu'aux Dotations annuelles de financement (DAF) pour les Unités de soins de longue durée (USLD) ou non. Par ailleurs, un décret vient exposer les missions, la composition et le mode de fonctionnement du nouveau Conseil stratégique de la recherche. Chargé de proposer les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche…