Fonction publique

JO n°026 du 31 janvier 2014

Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 31 janvier 2014 refond les échelles de rémunération 3, 4, 5 et 6 de la catégorie C et actualise des décrets régissant les modalités de classement et la carrière de la catégorie B de la Fonction publique hospitalière (FPH). Les échelles de rémunération applicables aux agents de catégorie C de la FPH sont également revalorisées. Plusieurs arrêtés concernent les échelonnements indiciaires des fonctionnaires de la catégorie C mais aussi des personnels administratifs…

La CGT veut déposer un recours au tribunal administratif pour discrimination syndicale dans un Ehpad

Après avoir encouragé la création d'une section CGT à l'Ehpad Denis Affre à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron), l'Union départementale (UD) CGT santé et action sociale envisage de déposer dans les prochains jours un recours au Tribunal administratif (TA) pour discrimination syndicale.

Plusieurs personnels de cet Ehpad public avaient contacté l'union syndicale pour évoquer la problématique des contrats de travail de l'établissement, majoritairement à durée déterminée et renouvelables tous les trimestres…

Une directrice d'Ehpad dépose plainte au TGI d'Angers pour harcèlement contre son employeur

La bataille juridique entre la directrice de l'Ehpad Le Val d'Èvre à Trémentine (Maine-et-Loire) Ghislaine Duret et son employeur la Communauté d'agglomération du Choletais (CAC) prend un nouveau tournant. Après avoir été l'objet d'une série de sanctions disciplinaires et déposé quatre recours devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes qui n'ont toujours pas été jugés*, la directrice fait cette fois appel au Tribunal de grande instance (TGI) d'Angers en déposant plainte pour harcèlement moral…

Le SMPS soulève "une rupture du principe d'égalité" dans l'application de la NBI chez les DH

Par le biais d'un courrier adressé le 27 janvier au Premier ministre, le SMPS estime que l'article 11, consacré à la Nouvelle bonification indiciaire (NBI), du décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la Prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la Fonction publique hospitalière (FPH) donne lieu, dans sa rédaction, à "une rupture du principe d'égalité entre bénéficiaires d'emplois fonctionnels".

Précisément…

Près de 150 000 agents hospitaliers ont bénéficié de Cesu en 2013

Créés en 2006 pour faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne, les Chèques emploi service universel (Cesu) sont délivrés par le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS) depuis 2010. En 2013, près de 150 000 agents en ont bénéficier, comptabilise l'organisme (donnée à finaliser après commande de décembre 2013). Et le CGOS de poursuivre dans cette direction. Pour cela, il livre sur son site Internet, toutes les explications sur les modalités d'obtention…

Les 14 missions de service public seraient supprimées au profit de bloc de service dans la loi Santé

Le 17 décembre dernier, la commission présidée par Bernadette Devictor sur le Service public hospitalier (SPH) et le Service territorial de santé (STS) a tenu sa dernière réunion. La notion de STS a été plus précisément définie.

Alain Haneuse est reconduit dans ses fonctions de responsable D3S à l'EHESP

La Commission administrative paritaire nationale (CAPN) des Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) s'est réunie ce 22 janvier. À noter notamment qu'Alain Haneuse est renouvelé pour trois ans dans ses fonctions de responsable de la filière des D3S à l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Par ailleurs, Isabelle Gutierrez-Vallein quitte son détachement à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) pour un poste de chargée …

Les praticiens hospitaliers demandent de régler rapidement le "conflit" avec les sages-femmes

Si les PH estiment que les sages-femmes souffrent d'un déficit de reconnaissance, ils craignent toutefois de voir déstructurées les équipes actuelles. Ils mettent aussi en garde les sages-femmes contre une sortie de la Fonction publique hospitalière (FPH).

Les nominations dans le monde sanitaire du 1er au 15 janvier

Différents acteurs évoluent dans la sphère de la santé. À noter dans la 1ère moitié de janvier : Olivier Obrecht chargé du pilotage des ARS au secrétariat général des ministères sociaux, Marie-Noëlle Gérain-Breuzard nommée DG du CHU de Tours, et des changements aux bureaux de plusieurs syndicats : SNPHAR-E, Avenir hospitalier, ISNCCA, Samu-Urgences de France...

Les infirmiers restés en catégorie B et détachés à la Territoriale sont laissés à leur choix initial

Le sénateur PS Bernard Cazeau (Dordogne) a reçu une réponse du ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique à sa question publiée dans le Journal officiel (JO) du Sénat le 31 octobre dernier. L'élu avait souhaité attirer l'attention sur les difficultés rencontrées par les infirmiers hospitaliers de catégorie B détachés au sein de la Fonction publique territoriale (FPT). Le sénateur rappelait qu'en 2010 ces infirmiers avaient fait valoir leur droit d'option…