Fonction publique

Un décret publié au Journal officiel (JO) du 31 octobre fixe les nouvelles dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense. Il transpose à ce corps le Nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B. Ce corps, précise le texte, comprend deux grades et regroupe dix spécialités (pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute...). Dans le même temps, un décret établit, pour l'année 2014, le nombre de postes ouverts aux concours sur é…

Une extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée a été publiée au Journal officiel (JO) du 29 octobre. Elle rend obligatoire les dispositions de l'avenant n°17 du 4 mars 2013, sous réserve que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Figure aussi un décret qui crée une majoration du traitement allouée aux …

L'extension de la gratification des stages des étudiants travailleurs-sociaux dans les collectivités territoriales, les établissements publics de santé et dans le secteur médico-social n'entre pas immédiatement en vigueur. Une concertation va en effet être engagée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour évaluer la situation budgétaire et les conséquences de cette nouvelle mesure sur les établissements d'accueil avant de mettre en place le dispositif d'extension de la…

En premier lieu ce 23 octobre au Journal officiel (JO), un arrêté vient modifier le montant des dotations régionales 2013 correspondant aux crédits liés aux Migac, ainsi qu'aux Dotations annuelles de financement (DAF) pour les Unités de soins de longue durée (USLD) ou non. Par ailleurs, un décret vient exposer les missions, la composition et le mode de fonctionnement du nouveau Conseil stratégique de la recherche. Chargé de proposer les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche…

Révision de la convention collective de la Croix-Rouge française, direction commune entre le CH de Saint-Palais et le CH de la Côte basque, protocole d'accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la Fonction publique... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.[Ressources humaines] La révision de la convention collective de la Croix-Rouge française (CRF) est en bonne voie. Après la validation par la CFDT, la CFTC …

Intervenant ce 17 octobre au congrès du SMPS, le Directeur général de l'offre de soins (DGOS) a brossé pêle-mêle un état des lieux de l'actualité statutaire des trois corps de direction : Directeurs d'hôpital (DH), Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et Directeurs de soins (DS). Outre l'annonce d'une réactivation des travaux prospectifs sur le devenir démographique de ces corps, Jean Debeaupuis a laissé entendre que les conclusions de la mission confiée à Bernard…