Fonction publique

La première circulaire tarifaire 2014 confirme la mise en réserve de 415 M€

Avec un peu de retard, élections municipales obligent, la première circulaire tarifaire 2014, enrichie de dix annexes, ainsi que la circulaire sur le FMESPP sont enfin en voie d'émission. Outre le gel de 415 M€ identique à 2013, sont notamment délégués 724,6 M€ en mesures RH et 7,6 M€ via le FMESPP. Deux nouvelles Mig voient également le jour.

La mise à pied d'une syndicaliste par le CH d'Arcachon a été annulée, selon l'intéressée

La commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a rendu son délibéré dans l'affaire qui oppose Sylvie Delmas, secrétaire de la section CGT du CH d'Arcachon (Gironde) et la direction de l'établissement. Après avoir auditionné les différentes parties prenantes pendant deux heures ce 2 avril, elle a voté l'annulation de la mise à pied infligée à la syndicaliste, a-t-on appris auprès de l'intéressée qui s'est vu notifier cette décision par oral. L'hôpital …

Analyse

La reconduction de Marisol Touraine rassure, l'absence d'un ministère de la Santé inquiète

Avec le remaniement de ce 2 avril, Marisol Touraine sort renforcée et légitimée pour mener à bien la mise en place de sa Stratégie nationale de santé (SNS). Mais les acteurs du secteur s'inquiètent de voir disparaître, dans l'intitulé de son ministère, le terme "santé"...

La direction générale de l'AP-HM a décidé un moratoire sur l'organisation du travail en 12 heures

Par suite du jugement du tribunal administratif annulant la décision d'organisation du travail en 12 heures aux urgences de la Conception, la direction générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a décidé un moratoire sur cette organisation jusqu'à fin 2014, dans l'attente des conclusions d'un groupe de travail à la DGOS.

JO n°077 du 1 avril 2014

Au Journal officiel (JO) ce 1er avril, deux décrets viennent acter le remaniement gouvernemental : l'un officialisant la cessation de fonctions du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de son gouvernement, l'autre l'arrivée de Manuel Valls pour le remplacer à Matignon. Le JO désigne également plusieurs personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour la section des affaires sociales et de la santé : Marie-Josée Augé-Caumon, Fatma Bouvet de la Maisonneuve, Édouard…

Les nominations de mars du secteur médico-social

Différents acteurs évoluent sur l'échiquier médico-social. En mars, deux directeurs d'ARS sont remplacés : Véronique Wallon succède à Christophe Jacquinet en Rhône-Alpes et François Maury à François-Emmanuel Blanc en Poitou-Charentes. Le Comité national des retraités et des personnes âgées est en partie renouvelé. Le mandat de Michel Salom reconduit.

Une circulaire précise les nouvelles dispositions relatives au harcèlement pour la fonction publique

Une circulaire du ministère de la Fonction publique rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi du 6 août 2012 et décrit leur impact dans les trois versants de la fonction publique. Elle rappelle les obligations des employeurs et la nécessaire mise en place de mesures préventives.

En bref médico-social

Loi / Alur / EHESP / Rémunérations

Publication au Journal officiel de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové mais aussi du barême de rémunération des agents... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Droit] Laloi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été publiée au Journal officiel (JO) de mercredi 26 mars. Profitant du conseil des ministres, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a présenté…

JO n°072 du 26 mars 2014

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové est parue au Journal officiel (JO) de mercredi 26 mars. Par ailleurs, le barème des rémunérations des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique est détaillé dans un arrêté. Deux arrêtés et un décret fixent les règles concernant la formation des chiropracteurs et l'agrément des établissements de formation en chiropraxie. À la rubrique Nominations, Agathe…

JO n°071 du 25 mars 2014

La gouvernance de l'Agence nationale de la recherche (ANR) est modifiée et ses missions renforcées par un décret publié au Journal officiel (JO) de mardi 25 mars. Dans cette édition, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) évoque les principes des Bonnes pratiques de distribution en gros (BPDG) des médicaments à usage humain. Est également publié un nouvel avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la Fonction publique hospitalière (FPH). Dans cette …