Fonction publique

Douze projets de décrets veulent revaloriser les agents de catégorie C et socio-éducatifs de la FPH

Dans la suite de la présentation le 26 septembre dernier de l'agenda social de la fonction publique, deux projets de décrets, couplés de deux arrêtés et dont Hospimedia a obtenu copie (lire ci-contre), viennent acter la revalorisation indiciaire des échelles de rémunération de la catégorie C de la Fonction publique hospitalière (FPH), pour les filières administrative, technique et soignante. Ces quatre textes seront soumis pour avis ou informations au Conseil supérieur de la fonction publique hospitali…

Social

Les sénateurs votent une majoration des droits à la retraite en faveur des aidants familiaux

Lors de l'examen du projet de loi de réforme des retraites, les sénateurs ont adopté une disposition étendant aux aidants familiaux les droits à retraite dont bénéficient les parents d'enfants handicapés. Il ont également voté la suppression de conditions de ressources pour une allocation vieillesse pour ces aidants.

Le rapport sur l'avenir de la fonction publique propose d'engager une politique salariale dynamique

Le rapport sur la fonction publique de Bernard Pêcheur a été remis au Premier ministre. Il dresse un constat nuancé mais inquiétant qui appelle une stratégie de long terme pour la fonction publique et le service public. Les six orientations formulées vont dans ce sens.

Les sénateurs rejettent la création du compte personnel de prévention de la pénibilité

Les sénateurs, poursuivant ce 31 octobre l'examen du projet de loi de réforme des retraites, continuent à vider le texte de sa substance. Il ont en effet rejeté une autre de ses mesures phares : la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Le choix des experts retenus par les CHSCT du CHU de Toulouse manque de transparence

Si le recours par un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à un expert agréé n'est pas soumis aux règles de la commande publique*, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées conseille vivement au CHU de Toulouse, et plus précisément à son CHSCT, d'instituer "une procédure de mise en concurrence minimale". Les dépenses correspondantes étant in fine prises en charge par le CHU, soit un organisme public, la chambre recommande ainsi, dans son rapport d'observations…

JO n°254 du 31 octobre 2013

Un décret publié au Journal officiel (JO) du 31 octobre fixe les nouvelles dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense. Il transpose à ce corps le Nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B. Ce corps, précise le texte, comprend deux grades et regroupe dix spécialités (pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute...). Dans le même temps, un décret établit, pour l'année 2014, le nombre de postes ouverts aux concours sur é…

Les sénateurs UMP échouent à aligner progressivement les retraites des fonctionnaires sur le privé

Lors de l'examen au Sénat du projet de loi sur l'avenir des retraites, le groupe UMP a échoué à aligner progressivement les retraites des fonctionnaires sur le secteur privé. Cependant, l'opposition, secondée parfois par les écologistes et les communistes, a obtenu la suppression de mesures phares du texte.

JO n°252 du 29 octobre 2013

Une extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée a été publiée au Journal officiel (JO) du 29 octobre. Elle rend obligatoire les dispositions de l'avenant n°17 du 4 mars 2013, sous réserve que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Figure aussi un décret qui crée une majoration du traitement allouée aux …

La gratification obligatoire des stagiaires travailleurs-sociaux ne s'applique pas pour 2013-2014

L'extension de la gratification des stages des étudiants travailleurs-sociaux dans les collectivités territoriales, les établissements publics de santé et dans le secteur médico-social n'entre pas immédiatement en vigueur. Une concertation va en effet être engagée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour évaluer la situation budgétaire et les conséquences de cette nouvelle mesure sur les établissements d'accueil avant de mettre en place le dispositif d'extension de la…

Un rapport préconise d'obliger par statut les fonctionnaires à la mobilité

En 2010, seul 1,1% des agents de la FPH ont connu une mobilité interne, 0,3% une mobilité externe vers les deux autres fonctions publiques. Le trio IGF-Igas-Iga pousse à inscrire des obligations de mobilité et de durée d'affectation dans le statut des corps et refondre des aides à la mobilité.