Fonction publique

JO n°166 du 19 juillet 2013

Au Journal officiel (JO) ce 19 juillet, un arrêté fixe à 11% en 2013 puis 10% en 2014 et 2015 le taux de promotion dans le corps d'Assistant principal de service social (APSS). Par ailleurs, trois associations se voient octroyer un agrément national de cinq ans pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : l'association française des syndromes de Marfan et apparentés, le centre national des associations de fibromyalgiques et l'association fédérative française…

Une série de nouvelles mesures sanitaires et médicosociales sont intégrées au programme de la MAP

Parmi les 200 mesures que compte le programme de Modernisation de l'action publique (MAP), plusieurs concernent la santé, de manière globale ou plus spécifique, tel le renforcement de la politique en faveur de l'économie sociale et solidaire ou encore l'ouverture des données de santé.

JO n°165 du 18 juillet 2013

À la présidence du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS), Pierre Jamet, conseiller maître à la Cour des comptes, vient remplacer Christian Cardon, comme annoncé ce 18 juillet au Journal officiel (JO). Autre nomination, à la direction centrale du Service de santé des armés (SSA), Frank Capini, administrateur civil hors classe du ministère de la Défense, devient sous-directeur "appui à l'activité" pour trois ans à compter du 1er août prochain.
Par ailleurs, un décret vient…

Le Conseil supérieur de la FPH rejette majoritairement le projet de revalorisation statutaire des DS

Soumis le 16 juillet pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le projet de décret portant refonte statutaire des Directeurs des soins (DS) et celui actant la création d'emplois fonctionnels (lire nos sujets du 22/05/2013 et du 09/07/2013) ont reçu un avis majoritairement négatif, soit un vote "moins pire" qu'en 2012 où l'opposition avait été unanime, laisse entendre à Hospimedia une source syndicale. Comme l'explique cette dernière, une opposition massive des …

Les règles d'exercice du droit syndical dans la FPH sont actualisées

L'ensemble des dispositions applicables en matière de droit syndical dans la Fonction publique hospitalière (FPH) sont actualisées dans une circulaire du 9 juillet dernier, abrogeant ainsi celle du 26 décembre 2012 (lire notre sujet du 11/01/2013). "Engagement avait été pris de conforter et d'améliorer les droits et moyens des organisations syndicales, en fonction des nouveaux enjeux du dialogue social mais aussi de simplifier le cadre juridique relatif aux droits et moyens syndicaux, dans le sens…

Les valeurs des fonctionnaires seront inscrites dans la loi

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté en conseil des ministres ce 17 juillet le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, comme indiqué à l'occasion du colloque consacré au trentième anniversaire de la loi "Le Pors" du 13 juillet 1983 (lire notre sujet du 12/07/2013). Comme précédemment indiqué, il actualise et complète les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires…

Les départements seront dotés d'un fonds de 830 millions d'euros pour financer les AIS

Jean-Marc Ayrault a rendu publiques ce 16 juillet les principales mesures du Pacte de confiance et de solidarité, qui lie l'État aux collectivités locales. Les départements héritent d'un fonds de 840 millions d'euros pour financer leurs Allocations individuelles de solidarité (AIS)*.

JO n°162 du 14 juillet 2013

Jean-François Rocchi, jusqu'à présent président de l'établissement de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), est annoncé partant ce 14 juillet au Journal officiel (JO). À cela s'ajoute la liste des promus annuellement dans l'Ordre national de la Légion d'honneur.

Décret du 12 juillet 2013 portant cessation de fonctions du président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. ROCCHI (Jean-François)

Décret du 12 juillet 2013 portant promotion

Décret du…

JO n°161 du 13 juillet 2013

Outre l'officialisation de l'arrivée de Patrice Richard à la direction générale de l'ARS de Guadeloupe, le Journal officiel (JO) annonce le 13 juillet la cessation de fonctions de Nathalie Colin, qui occupait jusqu'alors le poste de directrice adjointe du cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Par ailleurs, un décret vient modifier certaines dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de l…

Le dispositif de recherche d'affectation des DH et D3S est publié

Le dispositif de recherche d'affectation des Directeurs d'hôpital (DH) et Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est précisé par un décret du 10 juillet. Il fournit notamment la composition du projet personnalisé d'évolution professionnelle, à savoir :
-les souhaits d'évolution de l'intéressé,
-les types d'emplois, d'activités et de responsabilités auxquels est susceptible d'être candidat le fonctionnaire ou qui peuvent lui être proposés,
-les types de missions temporaires…