Fonction publique

Le gouvernement révise le statut des fonctionnaires sous une forme souple et protectrice

Dans le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui sera présenté au Conseil des ministres le 17 juillet, dès l'article premier, les fondamentaux seront rappelés : neutralité, impartialité, laïcité et probité. Marylise Lebranchu a annoncé la couleur.

JO n°160 du 12 juillet 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 12 juillet publie notamment un décret modifiant les statuts particuliers du corps des directeurs d'hôpital et du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Il précise le dispositif de recherche d'affectation, notamment le contenu du projet personnalisé d'évolution professionnelle. À des fins de meilleure connaissance épidémiologique, un arrêté précise les modalités de transmission des informations…

La Cour des comptes juge la ministre de la Santé trop absente du conseil de pilotage des ARS

Dans son rapport sur l'organisation territoriale de l'État, la Cour des comptes invite à renforcer le rôle du Conseil national de pilotage des ARS pour accroître notamment le lien fonctionnel entre agences et ANSM, aujourd'hui quasi inexistant. Encore faudrait-il que la ministre de la Santé y siège davantage...

Les nouvelles grilles indiciaires définitives des DS seront effectives au 1er juillet 2015

La refonte statutaire des directeurs des soins passe par quatre décrets et trois arrêtés. En reconnaissance des "responsabilités accrues", ces textes exposent les nouvelles grilles indiciaires et créent 97 emplois fonctionnels. Au passage, le maintien de la NBI est scellé pour les DH, D3S et DS.

La majoration de traitement des fonctionnaires de Mayotte va passer à 40% d'ici à 2017

À l'instar des annonces formulées mi-juin à la suite d'une réunion de concertation avec les syndicats représentatifs de la fonction publique, Marylise Lebranchu a précisé ce 8 juillet lors d'un déplacement à Mayotte les conditions de mise en œuvre d'un "traitement équitable" pour les fonctionnaires opérant dans cet archipel de l'Océan Indien (lire notre sujet du 12/06/2013). Trois axes de mesures sont ainsi détaillés par la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction…

Antoine de Riccardis réélu président du CGOS

Directeur de l'hôpital psychiatrique Charles Perrens à Bordeaux, Antoine de Riccardis a été réélu le 27 juin dernier en assemblée générale au poste de président du Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers. Le 14 juin 2012, il avait pris la succession de Liliane Lenhardt, alors en poste depuis cinq ans (lire notre sujet du 15/06/2012). Hervé Rochais, au titre du syndicat FO, remplace Catherine Belghit (CGT) à la vice-présidence, précise le CGOS dans un communiqué.

Au bureau…

JO n°155 du 6 juillet 2013

Le Journal officiel (JO) du 6 juillet publie notamment un avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2013 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins. Il publie également un arrêté relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé. Par ailleurs, Gilles Ricono est nommé directeur du cabinet du ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l…

L'endettement des collectivités locales a progressé plus vite que leur investissement en 2012

Invité ce 3 juillet aux Rencontres des acteurs publics, Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, a tenté de rassurer les élus locaux face au désengagement financier de l'État à l'endroit des collectivités locales, de l'ordre de 1,8 milliard d'euros au cours des deux prochaines années. "En 2012, les collectivités locales ont investi 71,2% des investissements publics, il faut préserver cette capacité", a-t-il notamment déclaré. Problème : l'endettement des collectivités locales, …

Les sénateurs CRC proposent une loi instaurant un moratoire sur les fermetures d'hôpitaux

Alors que l'ARS de Basse-Normandie vient de confirmer la fermeture de la maternité du CH de Vire (lire notre sujet du 01/07/2013), les sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) ont déposé le 2 juillet une proposition de loi visant à "instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou leur regroupement". Ce texte stipule en effet dans l'exposé des motifs qu'"il convient de mettre un terme à ce qui s'apparente à une véritable hémorragie sanitaire…

Les nominations du 15 juin au 1er juillet

Différents acteurs évoluent dans la sphère de la santé. À noter au cours de la seconde quinzaine du mois, la reconduction du chef de service, adjoint au DGOS, Félix Faucon, l'élection du nouveau président de l'Ordre des médecins, Patrick Bouet, et le renouvellement de Danielle Toupillier à la tête du CNG...