Fonction publique

JO n°210 du 10 septembre 2013

Le décret créant l'Observatoire national du suicide est paru au Journal officiel (JO) de mardi 10 septembre. Indépendant et pluridisciplinaire, cet observatoire a pour mission de coordonner et d'améliorer les connaissances sur le suicide et les tentatives de suicide et d'évaluer l'effet des politiques publiques en matière de prévention. Par ailleurs des recommandations de vaccination contre les infections invasives à méningocoque B en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche sont détaillé…

La DGOS prépare un bilan national des crédits d'heures syndicales mutualisées entre 2009 et 2011

L'heure du bilan a sonné pour le dispositif de mutualisation des heures syndicales des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux publics. La DGOS annonce dans une instruction le lancement prochain d'un recueil d'information à ce sujet sur trois ans.

Isabelle Pantèbre est nommée directrice à la DDCS de la Gironde

Avec le départ à la retraite de Paule Lagrasta, un changement va s'opérer à la tête de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Gironde. Paule Lagrasta, qui occupait le poste de directrice depuis la création de la DDCS en 2010, sera remplacée par Isabelle Pantèbre, actuellement directrice de la DDCS de l'Hérault.

Titulaire d'une maîtrise en droit public, Isabelle Pantèbre appartenait au corps de l'inspection du travail et a occupé le poste de directrice adjointe de la Direction…

Les nominations dans le secteur sanitaire du 15 au 31 août

Différents acteurs évoluent dans la sphère de la santé. À noter dans la seconde quinzaine du mois, la nomination du nouveau secrétaire général en charge des ministères sociaux, Pierre-Louis Bras, celle du Pr Didier Cremniter comme psychiatre référent national et le départ de Daniel Lenoir de la direction générale de l'ARS Nord-Pas-de-Calais.

Un projet de protocole revisite les contrats locaux d'amélioration des conditions de travail

Dans la foulée du pacte de confiance, un projet de protocole est actuellement en discussion. Il propose la généralisation d'une négociation annuelle obligatoire dans la fonction publique hospitalière et aussi un appel à projet unique pour les contrats locaux d'amélioration des conditions de travail.

La CFDT demande la généralisation de la complémentaire santé aux fonctionnaires

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi oblige désormais les entreprises privées à proposer à leurs salariés d’ici le 1er janvier 2016 une complémentaire santé dont elles assureront la moitié du financement. Ce dispositif est issu du protocole d'accord du 11 janvier dernier sur la sécurisation de l'emploi, mais il exclut les fonctionnaires. A la veille de l'ouverture des négociations concernant le prochain agenda social de la fonction publique, la CFDT, à l'occasion de sa conf…

Le ministère de la Santé maintient son refus d'étendre la NBI à tous les personnels des urgences

Une extension de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) à l'ensemble du personnel des urgences "n'est pas prévue", soutient le ministère des Affaires sociales et de la Santé, ce 29 août, dans sa réponse à une question écrite posée mi-mars par le sénateur socialiste de Savoie, André Vairetto. Eu égard à "l'agressivité verbale et parfois physique des patients et des personnes accompagnantes" à laquelle sont confrontés "quotidiennement" les agents hospitaliers œuvrant aux urgences, le parlementaire…

"La pénibilité sera prise en compte" pour les praticiens, assure Marisol Touraine

En déplacement à Lille ce 29 août pour inaugurer le nouveau centre de réanimation-centre de traitement des brûlés du CHRU, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, est également revenue lors d'un point presse informel sur la réforme des retraites dont les grands axes ont été présentés le 27 août dernier par le Premier ministre. Si le projet de loi doit encore être présenté en conseil des ministres puis discuté au Parlement, certaines mesures envisagées comme le compte …

Analyse

Le futur compte pénibilité fait des envieux

L'annonce par Jean-Marc Ayrault de la création d'un compte pénibilité uniquement pour les salariés du privé divise. Si pour certains la non remise en cause de la catégorie active des fonctionnaires rassure, d'autres comme les praticiens hospitaliers se sentent plutôt lésés.

Le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux poursuit son installation

Trois nouveaux textes réglementaires détaillant différentes modalités d'indemnisation dont bénéficie le récent corps des cadres de santé paramédicaux de la Fonction publique hospitalière (FPH) sont parus au Journal officiel (JO) de samedi 17 août. Un premier décret spécifie que les personnels classés dans ce nouveau corps conservent les bonifications indiciaires qui avaient été octroyées au corps des cadres de santé mis en extinction fin décembre 2012. Les cadres de santé paramédicaux bénéficient…